déclaration TVA, remboursement

[fwench]

Bonjour,

Je souhaite créer une écurie sous forme SCEA (Société Civile d'Exploitation Agricole) avec un régime TVA mensuelle vu l'investissement importante au début.
Première difficulté, rentrer dans le budget, il est prévu de demander un crédit de 300 000 avec un apport personnel de 50 000 euros, une demande de prêt à l'honneur sera demandé en parallèle mais je préfère ne pas compter dessus.

Je me retrouve donc avec un devis, le plus bas à 342 000 euros TTC, sur ce devis il y a 57000 euros environ de TVA. J'ai vu qu'on pouvait demander le remboursement au lieu de le déduire sur les prochaines échéances, est il possible de le demander sur 3 mois d'affiler ?

Il y a 3 acomptes à verser pour ce devis un de 30% à la signature du contrat, 40% en milieu de chantier et 30% à la fin du chantier, l'idée était vu que au dessus du budget de récupérer une première TVA à la première échéance, une deuxième TVA à la deuxième échéance et la troisième TVA à la troisième échéance, c'est envisageable ? Ca me permettrai de payer le devis en globalité sans avoir à trouver un financement supplémentaire vu que le devis HT est de 285 000.

Merci pour vos réponses

[Jonathan OLIVA]

Bonjour,

Demander un remboursement du crédit de TVA est possible mais je ne vois pas l'intérêt de le mensualiser : vous pouvez en demander le remboursement intégral et garder la somme sur votre compte pour régler au bon moment.

Sachez cependant que votre achat est un investissement, il va donc devoir être amorti sur plusieurs années obligatoirement, c'est la loi puisque c'est un montant de plus de 500 €. Voyez avec votre comptable pour calculer le nombre d'années légales d'amortissement en fonction de l'investissement dont il s'agit. Pourquoi je vous parle de l'amortissement ? Parce que vous allez déduire le montant de la TVA encaissée sur plusieurs années (vu l'investissement sans doute 10 ans ou +) et non sur une seule déclaration.

J'insiste sur le fait de prendre contact avec un expert comptable pour votre situation, sachez que les ordres des experts comptables font souvent des consultations gratuites alors prenez contact avec l'ordre des experts comptables de votre région.

Je suis navré de vous décevoir mais vous ne pourrez pas financer l'avancement des frais comme ça, il va vous falloir trouver un autre financement.