Problème avec l'URSSAF

Posez ici vos questions sur la vie quotidienne de l'entreprise : comptabilité, gestion, juridique, management, ressources humaines, paie... Questions et réponses sur l'entreprise au quotidien.
Répondre
ejoke
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 5
Inscription : 02 mai 2016, 16:37

Problème avec l'URSSAF

Message par ejoke » 02 mai 2016, 16:48

Bonjour à tous et merci par avance pour votre aide,

Voici un bref résumé de mon histoire d'auto entreprise et mon souci actuel :

- Création d'auto entreprise le 01/12/2014, afin de déclarer quelques cours de musique que je donne en parallèle de mes études de droit, afin d'être dans la légalité (j'aurai sans souci pu bosser au black). CA annuel, environ 1870e.. Dérisoire donc.

- Début 2015, et courant 2015, le site internet AE.fr ne fonctionne pas. J'appelle le CFE, l'URSSAF, mail, appels...aucune solution, aucune réponse. J'envoie des courriers sans aucuns retour.

- Mi 2015, je suis hospitalisé suite à une agression : toute cette histoire me passe par dessus la tête. Je reprends mes études en septembre, qui sont ma priorité, et ne travaille plus.

- Avril 2016 : Mise en Demeure de l'URSSAF me réclamant 2466e de cotisations sociale, majorées etc.. en tant qu'EIRL (et non auto entrepreneur, un comble). Forcément, je n'ai jamais pu déclarer mon maigre - famélique - CA ! J'ai saisi la CRA la dernière semaine d'avril, sans réponse pour l'instant, et j'imagine que je n'en aurai pas, tout silence valant rejet. L'URSSAF a bloqué mon compte (d'entrepreneur, sur URSSAF.fr, pas mon compte bancaire), évitant le cumul de cotisations (si j'ai bien compris).

Conclusion
: Je suis dans l'impossibilité TOTALE de payer cette somme : je suis étudiant, insolvable, vivant chez ma mère, touchant le RSA.

Ma question est : à quoi dois-je m'attendre pour la suite ? Je pense que je vais avoir un avis d'huissier, mais je ne peux rien payer, je n'ai rien sur mon compte, rien a moi. Que peuvent-ils concrètement faire ? Quelle va être la suite de la procédure ?

Sachant que je ne lâcherai pas l'affaire, faisant des études juridiques je pense avoir une certaine souplesse sur toutes ces questions.

Je vous remercie infiniment pour votre aide.

Lucas
Dernière modification par Workigirl le 02 mai 2016, 17:00, modifié 1 fois.
Raison : Titre modifié
0 x



Perceval
Membre expert
Membre expert
Messages : 88
Inscription : 12 mai 2012, 08:56

Re: Problème avec l'URSSAF

Message par Perceval » 02 mai 2016, 17:07

Bonjour,

Le problème c'est que si vous oubliez l'urssaf, eux ne vous oublie pas.
Le plus simple est d'aller les voir avec votre dossier sous le bras et de leur expliquer la situation calmement et en faisant le dos rond.
Concernant votre inscription en tant qu'auto entrepreneur vous devez avoir un récépissé prouvant votre bonne foi.

Ne perdez pas de temps allez les voir avant d'avoir la visite d'un huissier. Même si au regard de votre situation on ne peut pas vous prendre grand chose, ce n'est jamais agréable.

Bon courage
0 x

ejoke
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 5
Inscription : 02 mai 2016, 16:37

Re: Problème avec l'URSSAF

Message par ejoke » 02 mai 2016, 17:15

Bonjour Perceval et merci de votre aide.

Je suis déjà allé voir l'URSSAF, avec tous les papiers prouvant ma bonne foi, et un dossier propre et bien construit. Ils m'ont simplement lancé un "on voit qu'il y a une anomalie sur votre compte, on va vous écrire". Le seul papier que j'ai reçu est la mise en demeure...

Je compte y retourner demain matin à l'ouverture (URSSAF Hérault, Montpellier). Mais je ne vois pas quoi leur demander de plus, malheureusement ! Je ne peux que leur expliquer que je suis dans l'incapacité la plus franche et nette de payer.

Je ne me vois pas aller devant le TA pour un montant aussi infime. Je ne vois donc pas de solution claire, et m'interroge sur la suite de la procédure.

Cdt
0 x

ejoke
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 5
Inscription : 02 mai 2016, 16:37

Re: Problème avec l'URSSAF

Message par ejoke » 02 mai 2016, 17:20

De plus, je ne sais pas quoi faire maintenant : cesser l'activité, vu que je ne veux plus d'ennui de ce type ? ou me mettre en cessation de paiement ? vu le faible montant de ma dette (par rapport à d'autre, je veux dire), je trouve la procédure vraiment disproportionnée.
0 x

Avatar de l’utilisateur
Jonathan OLIVA
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 296
Inscription : 07 juin 2016, 15:02
Localisation : Montpellier
x 1
x 19
Contact :

Re: Problème avec l'URSSAF

Message par Jonathan OLIVA » 10 juin 2016, 16:32

Bonjour,

Pour votre problème d'URSSAF je ne peux pas vous répondre sur le forum mais contactez moi par mp pour que je vous donne un contact à l'URSSAF de Montpellier, elle est spécialisé dans les entreprises libérales mais elle est efficace.

Par contre je me suis fait une réflexion personnelle en lisant votre activité parallèle de cours de musique. Visiblement ce complément est nécessaire pour vous et vous avez la possibilité de vous faire payé en étant déclaré, en règle avec la loi et cotisations sociales payées directement par vos clients grâce au CESU, donc renseignez-vous les amis que je connais qui donnent des cours (musique ou autre matière) fonctionnent comme ça sans aucun problème avec déduction d'impôt pour vos clients donc double intérêt pour eux car votre prestation payée ne leur coûte au final que 50% de la somme versée.

Renseignez vous sur le site du CESU : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp

Contactez moi par MP pour que je vous donne le contact URSSAF.

Courage !
0 x

ejoke
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 5
Inscription : 02 mai 2016, 16:37

Re: Problème avec l'URSSAF

Message par ejoke » 12 juin 2016, 17:51

Bonjour,

Merci de votre réponse. J'attends la réponse de la CRA, après des mises en demeures de plus de 3000e. J'ai eu le contact d'un juriste sympa et accessible, Mr Laporte, qui m'apporte son aide. J'ai tout de même peur de devoir pas mal d'argent :

Mon souci, en réalité, est le suivant, je résume les étapes clefs :

- Auto entreprise de 2011 a 2014 en tant qu'Enseignement Culturel / Cessation septembre 2014.

- Réouverture d'AE en Décembre 2014, en tant qu'Animateur Culturel ; inscription sans souci, je reçois tout les mails. On m'a autoriser a me réinscrire alors que les codes APE étaient similaires, ce que je ne savais en rien.

- Impossibilité de m'inscrire sur le site AE pendant toute l'année 2015 : de fait, on m'a basculé en EIRL sans que je le sache, donc cotisations minimales minimum astronomiques. Pendant ce temps là, aucun accès aux site, je ne sais que faire malgré mes relances, complètement perdu...

- Mise en demeures en 2016. Le juriste a compris mon problème mais ne semble rien pouvoir faire a part me supprimer les majorations dues aux absences de déclarations. Mon CA sur 2015 a été de 1870e... Activité d'appoint donc. J'ai peur de devoir, malgré les réductions et suppression des majorations, une somme astronomique, alors que j'ai voulu bien faire. Tout a été en parrallèle de mes études, afin de vouloir être honnête et déclarer mes revenus ! Cela encourage le black à 200%. Si la CRA me demande de payer, je ne sais pas quoi faire : je travaille déjà l'été afin de payer mes frais d'inscriptions. Je ne peux pas rembourser, suis insolvable, je vis chez ma mère, et vais terminer ma licence en septembre... Il ne me restera plus qu'à frauder le RSA ?! Je ne sais que faire, et quels sont les recours possiblement suspensifs suite a la décision de la CRA...

Je vous tiens informé. Décision max le 1er juillet.

Bonne après midi...
0 x

Teophil
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 6
Inscription : 16 juin 2016, 15:32

Re: Problème avec l'URSSAF

Message par Teophil » 16 juin 2016, 15:42

Merci pour toutes ces infos
0 x

ejoke
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 5
Inscription : 02 mai 2016, 16:37

Re: Problème avec l'URSSAF

Message par ejoke » 16 juin 2016, 17:17

Mais de rien, j'ai toujours pas de news, toujours écrit 3500e de cotisations sur le site, je flippe complet... Je ne sais pas quels sont les possibilité de "report" de dette le cas échéants... Je transmet dès lundi, daté au 29 juin, mon CERFA de radiation pour ne pas avoir à cotiser inutilement et de manière exhorbitante pour le mois de juillet/3ème trimestre.

Je sais que le chiffre n'est pas énorme par rapport à d'autres, mais c'est une catastrophe financière pour moi si pas de modulation...
0 x

Avatar de l’utilisateur
Jonathan OLIVA
Entrepreneur passionné
Entrepreneur passionné
Messages : 296
Inscription : 07 juin 2016, 15:02
Localisation : Montpellier
x 1
x 19
Contact :

Re: Problème avec l'URSSAF

Message par Jonathan OLIVA » 17 juin 2016, 02:00

Voici quelques organismes/personnes à contacter pour vous faire accompagner dans votre recherche de solution :

Le médiateur de l'URSSAF
https://www.urssaf.fr/portail/home/votr ... ateur.html

CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers)
Secrétariat de l'Hérault - 334, avenue Henri II de Montmorency - 34954 MONTPELLIER Cedex 2
Tél : 04 67 15 86 55 / Fax : 04 67 15 74 48 / Email : deef034@cp.finances.gouv.fr

CIP (Centre d'Information et de Prévention des difficultés des entreprises)
CIP de Montpellier - CCI Entreprises - Zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée - 34 137 MAUGUIO Cedex
04 99 51 52 00 / cip@montpellier.cci.fr

Contactez ces organismes pour ne pas rester seul face à vos difficultés, ils vous diront si ils peuvent vous accompagner/conseiller et dans quelle mesure. Vous pouvez aussi contacter l'ordre des avocats, ils sont à la Maison des Professions Libérales au Millénaire, ils font régulièrement des permanences gratuites peut-être pourront-ils vous apporter des conseils pertinents eux aussi.

Dans tous les cas n'attendez pas, agissez même si je sais que c'est difficile et lourd.

Courage.
0 x

CyrilGabrielG
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 1
Inscription : 20 août 2018, 23:45

Re: Problème avec l'URSSAF

Message par CyrilGabrielG » 20 août 2018, 23:46

Se préparer pour la bataille. Ready to fight!

Ils ne me connaissent pas! Ils veulent la guerre, ils vont l'avoir. Plus d'un seront dégoûtés d'apprendre que leurs impôts sont récoltés par un organisme privé qui détient un monopole d'état, prés non plus à récolter les excédents des riches, mais à détruire la pauvreté en s'en prenant aux plus faibles. Je suis comme le verre à l'hameçon de ce nouvel état d'esprit de l'état et ceux qui véhiculent cette idée de destruction des gens les plus pauvres seront eux-mêmes détruits par moi-même....

Aujourd'hui je commence une bataille contre l'organisme privé d'état et son personnel pour lequel le message est clair: faire du profit sur le dos des plus miséreux! Et bien, ils vont le payer. Je porte officiellement aujourd'hui plainte contre eux. Contre la manière qu'ils ont à rendre payant un service social, en rendant élitiste la moindre tentative de sortir de la misère, à anéantir par leur phobie maladive de la pauvreté des milliers d'individus les plus faibles de la société.

Je veux que la haine contre eux se retourne contre eux et eux seulement. Ceux qui font prospérer un service au service des plus gros salaires en les laissant filer et en leur offrant des non-impots tandis que les plus miséreux sont raquétés, volés au sein même de leur compte en banque, c'est-à-dire dans leur poche-même pour redistribuer leur dernière goutte de sang aux plus riches du pays.

Je veux porter plainte contre l'URSSAF pour abus d'intérêt ou même ''viol'' de mon compte en banque!
De quel droit, quelle justice a le droit de prendre aux plus pauvres pour distribuer au plus riches?

Plus je regarde l'affaire de comment ce vol et ''viol'' sur mon compte en banque a été procédé par la société privée nommée URSSAF et chargée de récolter nos impôts (sans autre société privée ou d'état concurrente donc avec monopole) plus je trouve que quelque chose cloche dans cette histoire. En effet, j'ai bien respecté les délais et même s'il se sont trompés ils n'ont pas à me voler cet argent si je ne reçois pas la lettre de l'huissier, si je ne signe pas le recommandé, si je ne montre pas de signe de vie. En agissant ainsi, ils m'enlèvent 3 mois d'argent nécessaire à la survie puisque je vis depuis longtemps avec seulement 200€ par mois. Donc non seulement ils me forcent par décision de tribunal d'état alors qu'ils sont un personnel privé, de donner la quasi-totalité de mes économies, mais également une fois fait je n'ai d'autre recours qu'un téléphone payant et cher, ce qui est une abhérration pour un organisme social et sensé servir l'état. J'accuse l'Urssaf d'avoir effacé mon numéro Siret pour pouvoir me voler et m'empêcher de réagir puisque sans ce numéro je n'ai pas le droit de communication avec leur service!
0 x

Répondre