fonctionnaire et RSI

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progalacarte
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fonctionnaire et RSI

Message par progalacarte » 19 juil. 2016, 20:22

Aujourd'hui courrir du RSI, déclaration 2015.
Je suis fonctionnaire, et suis déclaré auto-entrepreneur dans la création de logiciels. Bien entendu, j'ai autorisation signé de mes supérieurs pour cette seconde activité. Pr contre, dans la déclaration du RSI, il y a un cartouche "Exercice d'une activité non salarié agricole". Là, je tombe des nues. Déjà, partout on lit qu'il suffit de faire sa déclaration du CA, ce que j'ai fait. Mais nul part on ne me parlait de ce RSI. En plus si il faut que je déclare mes revenus de fonctionnaire, alors que toutes ces charges, je les ai déjà payé... SUrtout que je me suis déclaré à partir du 15/12/2015, et donc CA de 0... J'avoue que je suis un peu perdu. JE m'étais mis en auto entrepreneur parce que des acheteurs de mes logiciels me demandait des factures, pour faire dans les règles de l'art, auto-entrepreneur me permet de mettre un n° SIRET sur mes factures, mais si il faut que je paye plus que ça me rapporte, je continue comme avant, non déclaré et mettre simplement mes bénéfices sur ma déclaration d'impôts...
Il y a quelqu'un pour m'éclairer?
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Re: fonctionnaire et RSI

Message par HMG » 20 juil. 2016, 10:13

Bonjour,
"Exercice d'une activité non salarié agricole"
Vous êtes agriculteur ?
Je croyais que vous étiez fonctionnaire ?

Certaines infos sont là aussi pour déterminer le régime maladie qui doit vous couvrir.
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progalacarte
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Re: fonctionnaire et RSI

Message par progalacarte » 20 juil. 2016, 10:31

Fonctionnaire je suis. Activité non salarié agricole, pour moi, cela veut dire activité hors salarié agricole, c'est à dire toute activité hormis celle agricole, sauf activité agricole. Si c'était réservé pour les agriculteurs, on aurait "activité salarié agricole". Enfin, c'est comme ça que je le perçois. Mais vu les températures actuelles, dans Paris et au boulot, faut dire que les neurones fonctionnent encore plus au ralenti que d'habitude ;-)
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Re: fonctionnaire et RSI

Message par progalacarte » 20 juil. 2016, 12:29

Ah oui, j'avais pas vu ça dans ce sens : activité non salarié agricole, ou activité agricole non salarié. Phrase ambigüe mais je préfère cette solution :-)
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Re: fonctionnaire et RSI

Message par HMG » 20 juil. 2016, 14:28

Bonjour,

Une activité non salariée dans le domaine agricole ne dépend pas du RSI, mais de la MSA. D'où la question si les règles entre RSI/MSA sont différentes de celles entre RSI/Régime général.
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