Forum pour les entrepreneurs et auto entrepreneurs

Bonjour,
alors voila je suis actuellement dans des démarches d'auto entrepreneur dans les gâteaux de bonbon ( bonbon que l'on pique dans un support polystyrène afin de créer une forme ou personnage)
je voulais savoir si pour un gâteau de bonbon en forme de par exemple MINION on doit payer des droit d'image ou autre ?
merçi

Bonjour,

Légalement la propriété intellectuelle vous interdit de reproduire un Minion en gâteau de bonbon pour le vendre, mais également de le prendre en photo et vous en servir comme outil publicitaire sur votre site ou autre. En tous cas pas sans l'autorisation expresse du détenteur de cette propriété intellectuelle (Minion ou autre). Autorisation avec contrepartie ou non, c'est à négocier avec le détenteur.

Dans les faits tu t'apercevras que beaucoup de tes confrères/concurrents se passent allègrement de cette autorisation pour vendre des gâteaux Disney, Marvel, Pixar, Dreamworks ou autre car se sont ceux qui plaisent le plus au clients, et le risque d'avoir une réaction de ces grosses boîtes est assez faible. Donc c'est à toi de voir ce que tu décides.

Pour t'aider à creusez la question sur la législation je t'invite à aller visiter ces deux sites :
https://www.service-public.fr/professio ... its/N10734
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-pr ... llectuelle

J'ai également trouvé un article sur un blog assez intéressant sur le sujet, il s'appuie sur l'exemple des bijoux mais c'est exactement la même problématique que la tienne :
http://lespiesbavardes.com/le-droit-dau ... cabochons/

J'espère que ce message t'a aidé.

Enjoy

merçi de ta réponse,
et si je décide d'avoir cette autorisation, sais tu où est ce qu'il faut s'adresser ?
merçi

Bonjour,

Pour les droits d'auteurs, il faut, théoriquement, obligatoirement faire une demande d'utilisation à la société qui posséde les droits (ici Illumination Entertainment)