Question sur la composition de la CFE

[Franky]

Bonjour,

Auto entrepreneur depuis 2015 je viens de recevoir mon avis de cotisation financiere des entreprises. Celui-ci s'éleve a 438 euros.
Etant artisan inscrit a la CMA et travaillant seul j'ai appelé le services des impots pour etre exonéré de cette taxe.
La personnes des impots me dite que la CFE représente que 150 euros. Le reste sont des droits additionnels de cette taxe et une adhésion a la chambre des metiers et de l'artisanat.

Je voulais savoir si vous trouvez cela juste.

Sinon mon entreprise est domiciliée au domicile de mes parents car je suis sans domicile fixe, le lieu a-t-il une incidence sur la taxe?


Merci pour votre aide.

[Jonathan OLIVA]

Bonjour,

Pour les cotisations additionnelles c'est à voir avec les différentes structures et ce que vous avez déclaré lors de la création, contactez-les pour savoir ce qu'il en est.

Pour la CFE il y a une possibilité de dégrèvement dégressif sur les 3 premières années pour vous permettre de vous lancer, mais si vous n'en avez pas fait la demande à l'ouverture de votre structure il est trop tard maintenant.

En tous état de cause, votre entreprise est bien domiciliée quelque part sans quoi elle ne pourrait pas exister. Même si vous n'avez pas de lieu pour accueillir des clients ou de lieu de stockage l'administration considère à juste titre que vous avez au moins besoin d'un "coin de table" (et c'est l'appellation légale en plus) pour gérer les affaires courantes de votre entreprise. A partir de là il y a une base de cotisation annuelle forfaitaire de base à régler qui peut être augmentée suivant votre chiffre d'affaire. Votre entreprise étant domiciliée, même si vous vous êtes sans domicile fixe, implique forcément le paiement de cette taxe.

Comme vous dépendez de la CMA vous pouvez également leur demander un rendez-vous pour avoir des explications, ils ont sans doute des possibilités d'accompagnement à vous proposer pour répondre à vos interrogations.

Enjoy

[HMG]

Bonjour,

Certains activités sont exonérées (totalement ou partiellement) de CFE. Il y a des activités artisanales concernées.

Plus d'infos ici :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1252-PGP.html