Taxe inattendue...
Publié : 22 nov. 2010, 15:43
Bonjour,
Quelqu'un qui a une bonne connaissance de la fiscalité peut il m ' éclairer sur le point suivant et le moyen de contester valablement un avis d'imposition relatif à une auto entreprise qui a vécu 10 mois entre 2009 et 2010....
Cette auto entreprise a été mise en activité et déclarée à l'URSSAF le 01/06/2009.
Comme elle n'a réalisé aucun chiffre d'affaire (0) elle a été radiée le 30/04/2010 , donc immatriculée 10 mois.
Le lieu d'exercice était sensé être le domicile personnel, puisque aucun autre n'a été loué et encore moins acheté...
Le 22/11/2010 l'ex exploitant déclaré reçoit un avis d'imposition intitulé
"avis d'imposition cotisation foncière des entreprises taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie taxe pour frais de chambres de commerce et de l'artisanat et d'imposition forfaitaire sur les entreprises de reseau" ( Prévu aux articles 1519D, 1519F, et 1599 quater A du CGI ).......... 500€ a payer au 15/12/2010
Je rappelle que nous avons affaire a une auto entreprise immatriculée 10 mois, qui n'a réalisé aucun chiffre et donc pas déclaré de CA./
Il est evident que 500€ a payer semble incongru...
Quel argument valable exposer au SIE ?
Merci
Quelqu'un qui a une bonne connaissance de la fiscalité peut il m ' éclairer sur le point suivant et le moyen de contester valablement un avis d'imposition relatif à une auto entreprise qui a vécu 10 mois entre 2009 et 2010....
Cette auto entreprise a été mise en activité et déclarée à l'URSSAF le 01/06/2009.
Comme elle n'a réalisé aucun chiffre d'affaire (0) elle a été radiée le 30/04/2010 , donc immatriculée 10 mois.
Le lieu d'exercice était sensé être le domicile personnel, puisque aucun autre n'a été loué et encore moins acheté...
Le 22/11/2010 l'ex exploitant déclaré reçoit un avis d'imposition intitulé
"avis d'imposition cotisation foncière des entreprises taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie taxe pour frais de chambres de commerce et de l'artisanat et d'imposition forfaitaire sur les entreprises de reseau" ( Prévu aux articles 1519D, 1519F, et 1599 quater A du CGI ).......... 500€ a payer au 15/12/2010
Je rappelle que nous avons affaire a une auto entreprise immatriculée 10 mois, qui n'a réalisé aucun chiffre et donc pas déclaré de CA./
Il est evident que 500€ a payer semble incongru...
Quel argument valable exposer au SIE ?
Merci