Forum pour les entrepreneurs et auto entrepreneurs

bonjour
j'ai fait une demande de renouvelement de place pour un marché d'ete cette demande m'a ete refusé motif plusiueurs marchants presentant des produits similaires aux votres sont deja presents hors ce qui est faut .
De plus cela fait 17ans que je debale sur ce marché(marché d'ete et d'hiver) alors je ne comprend pas la motivation du nouveau placier .
ma question : peut on interdie a une personne de debaler sur un marcé sous pretexte que d'autre personnes pourraient avoir les meme produit l'encienneter ne prime t'elle pas? pouvez vous me donner une reponse claire et precise sur mon probleme? si un article de loi pouvait conforter ma position cela me serait bien utile .
je vous remercie pour votre aide .

Bonjour,

Cela dépend des mairies qui sont libres de fixer leur propre règlement. Essayez de prendre un rdv avec le maire ou un adjoint.
Bon courage

merci pour votre reponse mais cela ne m'avance en rien
bonne soirée

bonjour,
alors voilà j'ai fais la même chose, je me suis inscrite en tant qu'auto-entrepreneur, par contre, l'artisanat (même si tu vends) c'est 21% de charges cad 2eme catégorie (celle des services, ah bon on rend service en vendant des bijoux artisanaux ??!?Bref) en même tant que ton inscription en A-E ils te demandent si tu veux être ambulant et là ils te donnent un récipicé, tu vas à la préfecture avec + PI et ils te donnent ta carte d'ambulant et c'est GRATUIT ! et tu peux faire autant de marchés que tu veux !





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