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Facturer en Bitcoin

Publié : 18 juin 2017, 11:31
par Neirou
Bonjour à tous,

Je suis auto entrepreneur (Développeur web) et j'ai actuellement un client qui souhaite me payer en Bitcoin. A priori je n'y voit pas d'inconvénients mais cela me pose plusieurs questions :
- Dois-je faire une facture en euros, sans aucune mention du bitcoin ?
- Dois-je faire une facture en Bitcoin, avec le taux de change et le résultat en euros ?
- Dois-je déclarer dans mon CA la valeur en euros même si je ne revends pas ces Bitcoins ?
- Que dois-je déclarer si je vend ces Bitcoins dans 2 ans par exemple ?

En vous remerciant !

Re: Facturer en Bitcoin

Publié : 19 juin 2017, 09:03
par florian76
Bonjour, alors je n'y connais rien en bitcoin (meme si je sais ce que c'est) mais je sais qu'en droit fiscal français vous avez 2 obligations :

vous DEVEZ déclarer tout compte ne banque (en france et à l'étranger) au fisc français. Donc si le bitcon nécessite un règlement sur un compte (virtuel) de la "bitcoin banque décentralisée", alors oui il faut le déclarer

Mais pq pas vous faire payer en BC puis le convertir en Euro (un peu comme un client qui me payes en Roubles mais sur mon compte en Euro, je supporte le taux de change, c'est pas cool mais comme c'est ponctuel...)

Resterait (à mon sens) la solution de facilité : il RETIRE ses bitcoins (lui), et vous fait mandat cash postal et vous le faites passer en règlement en espèce ? (possible si facture < 1000€ ) ; si > 1000€ on peut faire deux factures

comme ça toute la partie "paperasse" est pour lui...

perso j'éviterait le BC SAUF si vous voulez vous à votre tour acheter qqch avec, tout simplement parce que c'est de l'argent qui va ENORMEMENT interesser le fisc en cas de control fiscal...

maintenant cela ne reste qu'un avis de qqn qui n'a jamais eu de règlement en BC ;)

Re: Facturer en Bitcoin

Publié : 10 janv. 2018, 20:25
par Bitcoin lover
Bonjour

Aujourd'hui il y a un flou juridique autour du Bitcoin en France pour moi il faut déclarer à partir du moment ou vous faites une plus value en principe.
Mais je rejoins également l explication de florian76

Pour t aider un peu il y a ce blog Coinmunity pour les bitcoins

Et cet article sur la fiscalité des bitcoins https://www.lesechos.fr/idees-debats/ce ... 138122.php

Re: Facturer en Bitcoin

Publié : 04 mai 2022, 20:52
par Clement98
Bonjour,

J'ai voulu en apprendre davantage sur la facturation en bitcoin, mais par manque d'infos, j'ai laissé tomber. Mais grâce à vous, j'ai de quoi me mettre sous la dent.

Merci pour ces partages,

Re: Facturer en Bitcoin

Publié : 12 juil. 2022, 18:13
par changelemanmontblanc
Comment faire une facture cryptographique ?
En tant qu’auto-entrepreneur, tu es obligé.e d’éditer une facture classique en euros avec toutes les mentions légales obligatoires que tu connais déjà. Elle devra aussi indiquer le montant équivalent en cryptomonnaie (selon le taux de change au moment de l’édition de ta facture). N'oublie pas d'indiquer à ton client l’adresse de réception de ton wallet en tant que moyen de paiement.

Si tu gères ta facturation avec Freebe, tu peux ajouter toutes ces informations dans les conditions personnalisées de ta facture.