Rédaction de contrat avec engagement

Posez ici vos questions sur la vie quotidienne de l'entreprise : comptabilité, gestion, juridique, management, ressources humaines, paie... Questions et réponses sur l'entreprise au quotidien.
rodman
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 3
Inscription : 10 juil. 2014, 19:35

Rédaction de contrat avec engagement

Message par rodman » 20 sept. 2017, 11:16

Bonjour,

Je suis actuellement en train de concevoir mon site vitrine pour mon projet pro (prestations de services), j'aimerais savoir si ma façon de procéder est bonne.

Mes prestations principales seront de créer des sites intranet pour les entreprises, pour cela, un devis et une facture fera l'affaire, la rédaction de contrat est je pense inutile vu que c'est une prestation unique.

Autres prestations, non obligatoires bien sur, mais c'est là que j'ai des doutes :

1- Je vais proposer des hébergements, uniquement pour ceux à qui je ferrais le site, forfait (ou contrat ?) sans engagement, prestation payante de façon mensuel.
Pour ce type de prestation, d'un point de vue juridique, est-ce qui faut obligatoirement rédiger un contrat et le faire signé à l'entreprise ?

2- Création d'un " Forfait maintenance ", contrat avec engagement de 1 ans, prestation payante de façon mensuel.

Pour ce type de prestation, d'un point de vue juridique, est-ce qui faut obligatoirement rédiger un contrat et le faire signé à l'entreprise ? Ou juste une facture suffit ?

A savoir que le paiement sera effectué par mandat de prélèvement SEPA via un service tier dédié à cela, je peux faire des paiements récurrents ou uniques, ça sera aux clients de renseigner leurs RIB, ensuite tout sera automatisé, il n'aura plus rien à faire.
0 x



Avatar de l’utilisateur
Workiboy
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 455
Inscription : 14 juin 2017, 15:23
Localisation : Paris
x 23
x 36
Contact :

Re: Rédaction de contrat avec engagement

Message par Workiboy » 20 sept. 2017, 13:08

rodman a écrit :
20 sept. 2017, 11:16
Mes prestations principales seront de créer des sites intranet pour les entreprises, pour cela, un devis et une facture fera l'affaire, la rédaction de contrat est je pense inutile vu que c'est une prestation unique.
Le contrat sert à deux choses :
- déterminer ce qui va être produit, par qui, et à quelles conditions (prérequis, prix)
- déterminer ce qui se passe si la prestation ne se passe pas bien (délai trop long, qualité défectueuse, mais aussi prérequis non remplis, etc.)

Vous pouvez inclure les mentions dans le devis, mais c'est pas mal d'avoir à l'appui du devis un contrat type prêt à l'emploi, sur lequel les deux parties s'engagent.

rodman a écrit :
20 sept. 2017, 11:16
Pour ce type de prestation, d'un point de vue juridique, est-ce qui faut obligatoirement rédiger un contrat et le faire signé à l'entreprise ?
L'entreprise ne paiera pas la prestation sans une facture.
Et il faudra bien un devis à l'appui pour justifier la facture, des conditions générales liées à l'hébergement, des clauses vous protégeant en cas de contenus illicites publiés par vos clients, etc.

Personnellement, il me semble toujours préférable de disposer d'un contrat, même léger. Cela engage les deux parties et renforce la confiance dans le prestataire.
0 x
Administrateur du Forum des Entrepreneurs

rodman
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 3
Inscription : 10 juil. 2014, 19:35

Re: Rédaction de contrat avec engagement

Message par rodman » 20 sept. 2017, 13:13

D'accord, merci pour la réponse Workiboy, cela renforce l'idée du contrat !

Est-ce que tu sais ou je peux avoir ce genre de contrat du coup ? De préférence gratuitement (à adapter selon mon projet bien sur) Contacter une personne qui connais toutes les lois juridique, peux être contacter un service en ligne ? Le souci c'est que mon budget est très limité.

Pour l'hébergement, j'utiliserais mon hébergeur actuel, il a une formule multi compte, peux être voir avec lui, mais du coup, en cas de pépin sur l'hébergement, qui est le responsable ? Moi ou l'hébergeur ?

Car il y a peux être des closes ou je ne pas quoi, en gros, tout ce qui touche au juridique, je ne connais pas grand chose, je voudrais avoir des contrats en béton ou le risque soit limité pour moi, histoire de bien me protéger en cas de litige.
0 x

Avatar de l’utilisateur
Workiboy
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 455
Inscription : 14 juin 2017, 15:23
Localisation : Paris
x 23
x 36
Contact :

Re: Rédaction de contrat avec engagement

Message par Workiboy » 20 sept. 2017, 15:34

Si tu as un hébergeur, tu as approuvé les clauses de son contrat d'hébergement.
Tu peux t'inspirer de ce contrat pour créer le tien :)

A savoir que ton client se retournera toujours contre toi en cas de problème, et pas contre ton sous-traitant (ton hébergeur en l'occurrence).
0 x
Administrateur du Forum des Entrepreneurs

Répondre