Bonjour,
Quelques explications pour clarifier la situation avant d'en venir à mes interrogations pour lesquelles je vous sollicite :
- Nous sommes 2 gérants associés d'une SARL, 50% chacun depuis 5 années.
- 1 gérant se retire de la société en démissionnant au 31 mars 2018 mais en restant actionnaire jusqu'au 15 juillet 2018, date à laquelle nous procéderons à une réduction de capitale afin que la société verse au gérant démissionnaire la moitié des actifs de la société.
- Après la signature de réduction de capital au 15 juillet la SARL bascule en EURL et je serais donc seul gérant. Mes interrogations concernent cette période de transition de 3 mois et demi;
Durant cette période ( du 31 mars au 15 juillet 2018), le fait que le gérant sortant reste actionnaire mais plus gérant signifie quoi pour la gestion de la société pour moi en tant que seul gérant? (il sera stipulé sur le protocole d'accord que je gérerais la société durant cette période de 3 mois en "bon père de famille")
Par exemple :
- Notre magasin actuel nécessite 3 personnes en poste pour fonctionner correctement, pour pallier aux jours de repos obligatoire de mon vendeur actuel et remplacements du repas de midi. Nous allons donc nous retrouver à 2 personnes à partir de la démission d'un gérant au 31 mars 2018, le fonctionnement ne vas pas être simple puisque nous fonctionnons à 3 depuis longtemps.
Si je décide de créer un emplois de vendeur ( justifié et validé comptablement par mon cabinet comptable ) , afin d'être de nouveau 3 en poste pour le fonctionnement du magasin à partir de la démission du gérant sortant, est ce que j'ai le droit légalement parlant de le faire? dois'je obligatoirement avoir l'avis et l'accord du gérant sortant qui sera à ce moment là actionnaire et qui souhaiteras probablement ne pas me simplifier la tâche?
- Je me pose la question également pour des éventuels investissements nécessaires dont la société aurait besoin durant cette même période, par exemple l'achat de mobiliers, l'achat de nouveaux produits à commercialiser, accorder une augmentation de salaire au vendeur en poste depuis plusieurs années....etc.
- Le gérant démissionnaire mais qui restera actionnaire 3 mois après sa démission jusqu'à la signature de la réduction de capital a le droit de garder un œil sur les comptes? j'entend par là garder ses accès et codes banque pour visualiser les comptes bancaires en temps,réel? garder sa carte de paiement au nom de la société?
Pour tous cela je devrait avoir l'accord du gérant démissionnaire mais toujours actionnaire ou ces décisions appartiennent au gérant seul donc moi sans accord du gérant démissionnaire?
Merci de vos réponses.
cordialement
Gérant / actionnaire...
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