TVA, douane

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hydra
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TVA, douane

Message par hydra » 19 août 2018, 09:55

Bonjour

Je fais appel à vous car j'ai besoin de réponses concernant un problème qui se pose pour mon entreprise.

J'ai livré un client Suisse ( professionnel ) en france qui lui a exporté les produits aux UK chez un autre professionnel

Or je lui ai facturé hors taxe par méconnaissance alors que j'aurais du lui facturer de la tva (livraison en france).

Le conseiller juridique de mon cabinet d'expert comptable m'a signifié que je risquais de devoir rembourser de la TVA et des pénalités.

J'aurais voulu savoir si il y avait moyen de régulariser la TVA à posteriori avec mon client Suisse sachant qu'il n'est pas immatriculé en France ( pas de numero de TVA Fr)
Si oui quelles démarches doit effectuer cette entreprise suisse ?

Si mon client suisse me fournit des preuves d'exportations cela peut t'il faire foi si j'ai un souci avec la douane pour prouver que les marchandises n'ont pas été vendues en France ?

Pour mes futures affaires avec ce client quels sont les moyens que je peux utiliser pour éviter que les marchandises aient à transiter par la Suisse ( douanes) sachant qu'elles sont destinées au marcher européen ( hors france et hors suisse) ? Puis-je passer par un entrepot sous douane en france pour livrer mon client ?

Merci.
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Re: TVA, douane

Message par Workiboy » 19 août 2018, 20:59

Situation douanière compliquée avec un transitaire étranger qui véhicule votre marchandise uniquement au sein de l'UE (en attendant le Brexit ...) = 1 seul réflexe à avoir --> Info Douane Services

Bon courage !
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