Commissaire aux comptes
Publié : 11 janv. 2019, 21:09
Bonjour,
J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse précise. La loi prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes pour les sociétés exerçant une activité de formation. La loi prévoie le dépassement du seuil des 3 Salariés. Comment interpréter cette notion de salariés ? Dois je comprendre 3 salariés ETP ou 3 Salariés liés simplement par un contrat de travail ? (même la femme de ménage du coup ??)
Merci pour votre réponse.
J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse précise. La loi prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes pour les sociétés exerçant une activité de formation. La loi prévoie le dépassement du seuil des 3 Salariés. Comment interpréter cette notion de salariés ? Dois je comprendre 3 salariés ETP ou 3 Salariés liés simplement par un contrat de travail ? (même la femme de ménage du coup ??)
Merci pour votre réponse.