Location d'un hangar par une SARL

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Yayayann
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Location d'un hangar par une SARL

Message par Yayayann » 08 janv. 2020, 16:39

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant la location d'un hangar à un particulier, par une SARL.

Je vais créer ma SARL, une société de vente d'objets de décoration sur internet. J'ai besoin d'un entrepôt pour stocker ma marchandise, et dans mon village en ZRR j'ai trouvé un agriculteur retraité, qui accepte de me louer une partie d'un hangar qu'il utilisait autrefois pour nourrir ses vaches. Je peux utiliser environ 150 m2.

Une amie commune, dernièrement, m'a mis en garde, m'annonçant qu'il risquait de ne pas vouloir me le louer longtemps, car il devrait enregistrer une activité professionnelle s'il souhaitait louer son hangar à ma société, et si c'était le cas il n'aura pas envie de s'embêter, ce que je peux comprendre.

J'ai recherché sur internet, mais n'ai jusqu'ici pas trouvé la moindre confirmation de ses dires.

Aussi ma question est simple: un particulier peut-il louer son hangar à une société, et sous quel statut?

Des sous-questions me viennent à l'esprit, également:
- si la réponse à la question principale est oui: un simple bail (contrat de location) est suffisant, entre lui (particulier) et ma SARL, n'est-ce pas?
- pour lui, des démarches administratives sont-elles nécessaires pour louer son hangar à ma société?
- le prix de la location ne supporte donc pas la TVA?

Merci d'avance pour vos réponses.

Yann
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tomazinio
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Re: Location d'un hangar par une SARL

Message par tomazinio » 08 janv. 2020, 19:28

Bonjour,

Un particulier peut louer un hangar (nu, je présume, non garni) à une société. Pas besoin de statut spécifique pour le propriétaire. La propriété suffit ou la jouissance par bail si la sous-location est autorisée. Si le local n'est pas nu, donc qu'il est garni, ce n'est pas la même affaire. Il s'agit bien là d'une activité professionnelle à déclarer.
Par contre, ce n'est pas un simple contrat de location. C'est un bail commercial et là ça se complique. Je vous laisse faire une recherche dans votre moteur favori et là vous allez vite comprendre la difficulté.
Il faudra aussi que le propriétaire déclare les revenus qu'il en tire en revenus fonciers. Ce n'est pas très compliqué mais s'il n'est pas très à l'aise avec les chiffres, ça peut poser problème.
Une location de bien immobilier n'est pas soumise à la TVA. Une option est toutefois possible pour les locaux commerciaux mais ça risque de compliquer encore la chose pour un intérêt qui risque d'être discutable.
Bref, ce n'est pas impossible mais malgré tout pas si simple que cela. Il faut que le jeu (le loyer) en vaille la chandelle.
Bon courage.
Cordialement.
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Yayayann
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Re: Location d'un hangar par une SARL

Message par Yayayann » 10 janv. 2020, 12:18

Bonjour tomazinio, et merci de ta réponse, qui a éclairé bien des zones d'ombre.

Je me suis documenté sur le bail commercial, cela ne semble pas bien compliqué, le site Ooreka proposant même par l'intermédiaire d'un partenaire, un modèle de contrat de location pour un bail commercial.
Si j'ai bien compris, les points importants sont: le fait que le contrat ne peut porter sur une période inférieure à 9 ans (mais le preneur peut partir au bout de 3-6 ou 9 ans hors exceptions); le contrat doit établir clairement qui a la responsabilité de certaines charges (sachant que pour résumer, le bailleur s'occupe des gros travaux, le preneur des dépenses de fonctionnement courantes liées à l'usage du bâtiment), et le preneur doit indiquer dans le contrat quel sera l'usage du local loué; le bailleur doit simplement déclarer dans sa déclaration de revenus les revenus fonciers issus de cette location (a priori, juste une ligne à remplir); le preneur doit laisser le local dans le même état qu'il l'a trouvé en arrivant (il est actuellement complètement vide, ça facilite les choses :) ). Est-ce que j'ai loupé quelque chose de plus complexe? Car jusqu'ici cela me semble assez simple, ce qui me va parfaitement cela dit! :)
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tomazinio
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Re: Location d'un hangar par une SARL

Message par tomazinio » 12 janv. 2020, 12:52

Bonjour,

Je t'en prie. Si tu trouve le bail commercial pas trop compliqué alors tant mieux. Par contre, difficile dans le cadre d'un message de forum de t'expliquer tous les points de vigilance. Je ne connais pas le modèle du site que tu indiques. Je ne sais pas s'il est fiable et complet.
En gros, tu as bien compris les points clés. Si la durée d'engagement pose problème pour toi ou le propriétaire, tu peux même, peut-être, conclure un bail précaire (dérogatoire). À vérifier.
Pour plus d'infos, tu peux allez voir ça https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31379
Pour l'imposition des revenus, c'est ça (Micro-foncier) si les loyers sont dans la limite maximale autorisée et si les charges réelles sont inférieures au forfait retenu (ça doit normalement être le cas). S'il faut faire des revenus fonciers normaux, c'est un tout petit peu plus compliqué mais pas insurmontable non plus.
Bonne continuation.
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Yayayann
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Re: Location d'un hangar par une SARL

Message par Yayayann » 15 janv. 2020, 19:02

Merci beaucoup tomazinio! Je vais lire ces documents avec attention.

Bonne soirée!

Yann
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tomazinio
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Re: Location d'un hangar par une SARL

Message par tomazinio » 16 janv. 2020, 18:40

Je t'en prie.

Bon courage.

Cordialement.
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