Exercice pour le dirigeant : que faire de mes bénéfices en 2018 ?

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Exercice pour le dirigeant : que faire de mes bénéfices en 2018 ?

Message par Workiboy » 02 janv. 2018, 15:00

Je vous propose un petit exercice pour réfléchir sur la fiscalité 2018 et les solutions qui s'offrent aux dirigeants de TPE en matière de rémunération.

Nous sommes au début de l'année 2018, les projections pour l'année sont au beau fixe. Les efforts consentis ces dernières années (et en particulier le salaire réduit que le dirigeant se versait) paient enfin. Il est temps de se faire plaisir !

Hypothèses :
  • SAS à l'impôt sur les sociétés
  • Exercice : du 01/01/2018 au 31/12/2018 (donc fiscalité applicable : 2018)
  • Chiffre d'Affaires projeté : 300.000 €
  • Capital détenu par le dirigeant : 70%
  • Rémunération actuelle du dirigeant (brut) : 30.000 €
  • Masse salariale brute (hors dirigeant) : 100.000 € auprès de 3 salariés
  • Résultat espéré en 2018 (avant impôts) : 50.000 € (projection)
  • Tranche d'imposition du dirigeant : 30%
La question est : que faire de cet excédent de 50.000 € ?


(1) Capitaliser et réinvestir l'année suivante

Pour l'entreprise
  • Montant imposable à l'IS : 50.000 €
  • IS à régler : 6.217 € (le bénéfice net est taxé à 15% sur la tranche de 38.120 € et à 28% sur le solde de 11.880 €)
  • Report à nouveau mobilisable en 2019 : 43.783 €
Pour le dirigeant
  • Pas d'incidence
Pour les salariés
  • Pas d'incidence
TOTAL IMPOTS ET TAXES = 6.217 €
REVERSEMENT NET = 0 €
TRESORERIE ENTREPRISE = 43.783 €


(2) Prime au dirigeant

Le dirigeant se verse une prime de 10.000 € brut.

Pour l'entreprise
  • charges patronales : environ 43% sur la prime, soit 4.300 €
  • Bénéfice imposable : 35.700 € (soit 50.000 - 10.000 - 4.300)
  • IS à régler : 5.355 € (le bénéfice net est intégralement taxé à 15%)
  • Report à nouveau mobilisable en 2019 : 30.345 €
Pour le dirigeant
  • Charges salariales : environ 18%, soit 1.800 €
  • Revenu additionnel avant impôt : 8.200 €
  • IR additionnel : 2.214 € (8.200*90%*30%)
  • Revenu additionnel net : 5.986 €
Pour les salariés
  • Pas d'incidence
TOTAL IMPOTS ET TAXES = 13.669 €
REVERSEMENT NET = 5.986 €
TRESORERIE ENTREPRISE = 30.345 €


(3) Versement dividendes

Le dirigeant se verse un dividende de 10.000 € brut.

Pour l'entreprise
  • Montant imposable à l'IS : 50.000 €
  • IS à régler : 6.217 € (le bénéfice net est taxé à 15% sur la tranche de 38.120 € et à 28% sur le solde de 11.880 €)
  • Résultat 2018 avant distribution : 43.783 €
  • Report à nouveau mobilisable en 2019 : 33.783 €
Pour le dirigeant
  • Charges salariales : 0 €
  • Revenu additionnel avant impôt : 7.000 € (70% * 10.000 € car il détient 70% du capital)
  • IR additionnel (PFU 30%) : 2.100 €
  • Revenu additionnel net (dirigeant) : 4.900 €
  • Impact autres actionnaires (PFU 30%) : revenu additionnel net = 2.100 €, IR additionnel versé = 900 €
Pour les salariés
  • Pas d'incidence
TOTAL IMPOTS ET TAXES = 9.217 €
REVERSEMENT NET = 7.000 €
TRESORERIE ENTREPRISE = 33.783 €


(4) Intéressement / Participation

Dans ce scénario, l'entreprise met en place un plan d'intéressement volontaire adossé à un plan d'épargne salariale, avec un dispositif permettant de verser 25% du résultat d'exploitation, soit en l'occurrence 12.500 € (25%*50.000€).
Pour simplifier les calculs, ce plan prévoit un versement proportionnel au salaire.

Pour l'entreprise
  • Forfait social 8% : soit 1.000 €
  • Frais divers d'ouverture et tenue PEE : 300 €
  • Bénéfice imposable : 36.200 € (soit 50.000 - 12.500 - 1.300)
  • IS à régler : 5.430 € (le bénéfice net est taxé à 15%)
  • Report à nouveau mobilisable en 2019 : 30.770 €
Pour le dirigeant
  • Revenu additionnel avant impôt (sur PEE) : 2.884 € (12.500 * 30.000/130.000 - part masse salariale)
  • IR additionnel : 0 €
  • Revenu additionnel net (dirigeant) : 2.884 €
  • Impact autres actionnaires (PFU 30%) : 0 €
Pour les salariés
  • Revenu additionnel avant impôt (sur PEE) : 9.615 € (12.500 * 100.000/130.000)
  • IR additionnel : 0 €
  • Revenu additionnel net autres salariés (bloqué sur PEE) : 9.615 €
TOTAL IMPOTS ET TAXES = 6.430 €
REVERSEMENT NET = 12.500 €
TRESORERIE ENTREPRISE = 31.070 €


(5) Prestations non salariales

La législation permet de verser des prestations non salariales, selon des règles relativement complexes mais qui une fois maitrisées permettent de faire de jolies choses ...
Voici un exemple de package mis en place : il prévoit un total de remboursement de prestations de 3.000 € / salarié sur l'année.

Pour l'entreprise
  • Frais divers mise en place protocole et suivi de prestations non salariales : 500 €
  • Bénéfice imposable : 37.500 € (soit 50.000 - 4 x 3.000 - 500)
  • IS à régler : 5.625 € (le bénéfice net est taxé à 15%)
  • Report à nouveau mobilisable en 2019 : 31.875 €
Pour le dirigeant
  • Revenu additionnel avant impôt : 3.000 € (idem tout autre salarié)
  • IR additionnel : 0 €
  • Revenu additionnel net (dirigeant) : 3.000 €
  • Impact autres actionnaires (PFU 30%) : 0 €
Pour les salariés
  • Revenu additionnel avant impôt : 9.000 € (3 x 3.000)
  • IR additionnel : 0 €
  • Revenu additionnel net autres salariés : 9.000 €
TOTAL IMPOTS ET TAXES = 5.625 €
REVERSEMENT NET = 12.000 €
TRESORERIE ENTREPRISE = 31.875 €


CONCLUSION

Il n'y a pas de bonne et de mauvaise réponse. Chacune de ces stratégies répond différemment à la question : qui doit bénéficier en premier lieu des bénéfices dégagés par l'entreprise ?
  • L'entreprise : scénario 1
  • Le dirigeant : scénario 2
  • Les actionnaires : scénario 3
  • Les salariés : scénarios 4 ou 5
  • L'Etat : il gagne à tous les coups, mais plus ou moins selon le scénario
Autre point épineux : le timing. Selon le scénario, la décision doit être prise en début d'année (scénarios 4 et 5), donc avant d'être certain que les résultats seront aussi bons qu'escompté, ou en fin d'année (scénarios 1, 2 et 3).

Et bien évidemment, il est possible de mixer ces scénarios pour une optimisation maximale. Mais j'aurai l'occasion d'y revenir dans les prochaines semaines (teasing Workibox Pack OPTIMISATION 8-) ).


Sur ce, excellente année à tous les entrepreneurs ! Et un succès fulgurant pour votre projet.
Et surtout, n'oubliez pas de prendre le temps de vivre et de partager de grands moments de joie avec vos proches.
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