litige location gerance

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djero75
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Messages : 1
Enregistré le : 12 mai 2019, 13:33

litige location gerance

Message par djero75 » 12 mai 2019, 13:36

Bonjour,
Je possède un fond de commerce avec comme activite boucherie.

En decembre 2018 ma boucherie a mis en place un contrat de location gerance avec une personne qui elle meme possedait une boucherie pour une periode d 1 an
En resume Ma boucherie X a donne à titre de location gerance à la société boucherie Y

Il a ete convenu que boucherie Y paye une redevance de 3000e ttc en plus du loyer qui s eleve à 2000e

A date (mi mai) la boucherie Y a paye seulement les redevance de decembre janvier et fevrier ...

J ai deja envoyé 2 lettres de mise en demeure sans succes ... le contrat stipule que le non paiement d une redevance met fin au contrat et qu une procedure de refere sera mis en place.

A noter que le gerant de la boucherie Y est caution personnel et aussi en cours de cession la vente bientot realisé

Mes questions :
La procedure de mise en refere est elle longue ?
Que puis je recuperer ? Les 10 redevances restantes soit 30000 € TTC d un seul coup ? sachant que la vente de la boucherie Y sera sous sequestre ...
Le gerant de la boucherie Y me dit que le juge sera clément car il n a pas la possibilité de payer ... et qu il respectera ses engagements à hauteur de quelques centaines d euros par mois mais ca ne m arrange pas ...

Quel est le pire scenario auquel je peux etre confronté ?

Ma crainte est qu il ne paye plus le loyer et que je perde le fond de commerce ...

Merci de m eclairer svp
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