Payer des dividendes à un associé exclu ?

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remijordane
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Payer des dividendes à un associé exclu ?

Message par remijordane » 25 mai 2021, 17:34

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord merci mille fois à celles et ceux qui prendront le temps de me lire et de m'aider sur cette question. Je vais essayer de faire au plus concis pour ne pas faire perdre votre temps. N'hésitez pas à me poser des questions si vous souhaitez des informations complémentaires.

J'ai co-fondé une SAS spécialisé dans le Contrôle Technique Construction. En gros il s'agit de services aux entreprises (B2B) dans le bâtiment.

La SAS est composée de 6 associés à part égales. En effet il s'agit d'une grossière erreur, d'où le problème que je vais soulever ici. Lors de notre première année d'exercice (2019) 3 des associés ont voté le versement des dividendes et 3 (un peu plus sensés...) ont voté pour le report à nouveau car l'entreprise est incapable de payer ces dividendes du fait du grossissement de son BFR dû à sa croissance de CA.

Depuis, il y a eu de gros soucis interne entre associés dont je vous passe les détails et 1 est parti début 2021, 2 autres sont en voie d'exclusion. (Il s'agit des 3 associés ayant voté le versement des dividendes).

Leur capital versé à la création de l'entreprise va leur être restitué. Mais qu'en est-il des dividendes ? Etant donné que ni le versement des dividendes ni le report à nouveau n'a été voté (3 votes pour 3 votes contre) le résultat est finalement resté dans l'entreprise (mais nous n'avons aucune trésorerie)

Y a-t-il une loi qui oblige l'entreprise à verser les dividendes à ces associés lorsqu'ils sont exclus (ou décident d'eux même de partir dans le cas d'un d'entre eux) ?

Merci d'avance pour vos conseils.
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Re: Payer des dividendes à un associé exclu ?

Message par Workiboy » 27 mai 2021, 22:54

Bonjour

Sauf si les statuts disent autre chose, les dividendes sont versés aux propriétaires de parts correspondant au jour de l'AG qui vote cette distribution.

Attention, si la cession s'est opérée après la fin de l'exercice et avant l'AG, l'acte de cession des parts des associés exclus peut définir également que ce sont ces associés vendeurs qui perçoivent les dividendes. Sinon c'est l'acheteur.
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remijordane
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Re: Payer des dividendes à un associé exclu ?

Message par remijordane » 28 mai 2021, 12:39

Bonjour Workiboy,

Tout d'abord merci beaucoup pour ton aide.

En fait ici, ma question porte surtout sur le fait qu'il n'y ait pas eu de consensus lors du vote en AG sur la distribution des dividendes ou leur report à nouveau, étant donné qu'il y a 6 associés en tout, dont 3 ont voté pour les dividendes et 3 ont voté contre ... (lors de l'AG en juin 2020 correspondant à l'exercice comptable 2019)

Cependant, ma direction pense que les associés exclus durant ce mois de Mai 2021, devraient percevoir les dividendes de l'exercice 2019 dont il est question dans ce vote en AG. Pour ma part je pense qu'ils n'ont pas à les toucher, puisqu'il n'y a pas eu de consensus à cause du vote de 3 contre 3. J'aurais aimé avoir l'avis du forum sur cette question.

Voilà j'espère avoir été un peu plus clair. Merci encore pour votre temps. Je viens de découvrir ce forum et je pense que ce ne sera pas ma seule contribution ! Un cerveau collectif est tellement plus utile pour ce type de sujets.
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Re: Payer des dividendes à un associé exclu ?

Message par remijordane » 07 juin 2021, 10:18

Bonjour à tous les membres du forum !

Personne pour répondre à mon interrogation ? C'est assez urgent car la décision devait déjà être prise ... Il s'agit d'une somme assez conséquente pour l'entreprise et je ne sais pas où je pourrais avoir une réponse à ce genre de question malgré mes recherches.

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de m'aiguiller
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Re: Payer des dividendes à un associé exclu ?

Message par remijordane » 11 juin 2021, 17:27

Ce forum est mort vous devriez le fermer cela nous éviterait de perdre notre temps à se présenter et à poser des questions que personne ne lit
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