Payer des dividendes à un associé exclu ?
Publié : 25 mai 2021, 17:34
Bonjour à toutes et à tous,
Tout d'abord merci mille fois à celles et ceux qui prendront le temps de me lire et de m'aider sur cette question. Je vais essayer de faire au plus concis pour ne pas faire perdre votre temps. N'hésitez pas à me poser des questions si vous souhaitez des informations complémentaires.
J'ai co-fondé une SAS spécialisé dans le Contrôle Technique Construction. En gros il s'agit de services aux entreprises (B2B) dans le bâtiment.
La SAS est composée de 6 associés à part égales. En effet il s'agit d'une grossière erreur, d'où le problème que je vais soulever ici. Lors de notre première année d'exercice (2019) 3 des associés ont voté le versement des dividendes et 3 (un peu plus sensés...) ont voté pour le report à nouveau car l'entreprise est incapable de payer ces dividendes du fait du grossissement de son BFR dû à sa croissance de CA.
Depuis, il y a eu de gros soucis interne entre associés dont je vous passe les détails et 1 est parti début 2021, 2 autres sont en voie d'exclusion. (Il s'agit des 3 associés ayant voté le versement des dividendes).
Leur capital versé à la création de l'entreprise va leur être restitué. Mais qu'en est-il des dividendes ? Etant donné que ni le versement des dividendes ni le report à nouveau n'a été voté (3 votes pour 3 votes contre) le résultat est finalement resté dans l'entreprise (mais nous n'avons aucune trésorerie)
Y a-t-il une loi qui oblige l'entreprise à verser les dividendes à ces associés lorsqu'ils sont exclus (ou décident d'eux même de partir dans le cas d'un d'entre eux) ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Tout d'abord merci mille fois à celles et ceux qui prendront le temps de me lire et de m'aider sur cette question. Je vais essayer de faire au plus concis pour ne pas faire perdre votre temps. N'hésitez pas à me poser des questions si vous souhaitez des informations complémentaires.
J'ai co-fondé une SAS spécialisé dans le Contrôle Technique Construction. En gros il s'agit de services aux entreprises (B2B) dans le bâtiment.
La SAS est composée de 6 associés à part égales. En effet il s'agit d'une grossière erreur, d'où le problème que je vais soulever ici. Lors de notre première année d'exercice (2019) 3 des associés ont voté le versement des dividendes et 3 (un peu plus sensés...) ont voté pour le report à nouveau car l'entreprise est incapable de payer ces dividendes du fait du grossissement de son BFR dû à sa croissance de CA.
Depuis, il y a eu de gros soucis interne entre associés dont je vous passe les détails et 1 est parti début 2021, 2 autres sont en voie d'exclusion. (Il s'agit des 3 associés ayant voté le versement des dividendes).
Leur capital versé à la création de l'entreprise va leur être restitué. Mais qu'en est-il des dividendes ? Etant donné que ni le versement des dividendes ni le report à nouveau n'a été voté (3 votes pour 3 votes contre) le résultat est finalement resté dans l'entreprise (mais nous n'avons aucune trésorerie)
Y a-t-il une loi qui oblige l'entreprise à verser les dividendes à ces associés lorsqu'ils sont exclus (ou décident d'eux même de partir dans le cas d'un d'entre eux) ?
Merci d'avance pour vos conseils.