Problème création micro-entreprise

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Elsa
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Problème création micro-entreprise

Message par Elsa » 29 janv. 2019, 11:18

Bonjour
Il y a quelques jours, j'ai créé ma micro-entreprise sur guichet-entreprises.fr. Mon dossier y a atteint l'étape finale.
(Le CCI m'avait précisé par mail que mon activité d'apporteur d'affaires est de nature commerciale).
Je viens de recevoir de la part du Greffe du Tribunal de Commerce le mail suivant:
________
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la liste des pièces manquantes du dossier.
Vous pouvez adresser les pièces réclamées par courrier ou les déposer au greffe
accompagnés des frais de rejets. :shock:
Pour procéder à la régularisation de ce dossier d'inscription, vous voudrez bien nous fournir les renseignements ou pièces
manquants suivants :
. Veuillez nous adresser l'attestation d'inscription à l'INSEE pour votre activité d'apporteur d'affaires
. Veuillez nous adresser un paiement de 50,26 euros en paiement du coût de votre formalité
A défaut de régularisation dans un délai de 15 jours à compter de la présente, nous serons dans l'obligation de prendre
une décision de refus d'inscription.
_________

Les formalités de création s'avèrent plus compliquée que ce que je pensais.
-Comment obtenir cette attestation INSEE?
-Les frais de 50,26 euros m'étonnent
-Sur infogreffe, mon dossier est enregistré sous mon nom de naissance alors que j'ai bien précisé que ma micro-entreprise était sous mon nom d'usage.
Je suis désespérée.
Que faire?
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speedformalis
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Re: Problème création micro-entreprise

Message par speedformalis » 29 janv. 2019, 15:22

Bonjour Elsa,

En effet d'après votre post il y a un soucis au niveau du greffe.

Votre activité est commerciale, en conséquence la déclaration de votre micro-entreprise entraîne donc votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.

Le micro-entrepreneur, comme tout entrepreneur, est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'Insee et obtient un numéro Siren (numéro d'identification de l'entreprise) et un code APE (activité principale de l'entreprise).

L'immatriculation de la micro-entreprise est gratuite.

Suite à la déclaration de votre début d'activité, vous recevrez par courrier de l'INSEE votre numéro SIREN.
Votre activité étant commerciale, vous devez demander votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans le mois précédant le début de votre activité ou au plus tard dans les 15 jours suivant cette date. Pour effectuer cette démarche, vous pouvez faire votre déclaration soit :
- par voie électronique en ligne (Infogreffe)
- par dépôt de votre dossier au greffe, dans ce cas n'oubliez pas de signer en original le formulaire spécifique et de joindre vos pièces justificatives.

Aussi, je pense qu'il y a eut confusion sur votre dossier au greffe dont vous dépendez. Je vous conseille donc d'attendre de recevoir votre numéro SIREN de l'INSEE et de vous rendre directement auprès du greffe du TRibunal de Commerce dont vous dépendez pour finaliser votre immatriculation au RCS.

Tenez moi au courant,

Bonne journée

Sandy
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Elsa
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Re: Problème création micro-entreprise

Message par Elsa » 29 janv. 2019, 15:52

Merci pour ta réponse Sandy :)
Je vais suivre tes conseils.
J'ai également envoyé un mail détaillé a tous les centres concernés (Le Greffe, la CCI et l'INSEE dont dépend mon département).
Je te tiens au courant.

Elsa
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Elsa
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Re: Problème création micro-entreprise

Message par Elsa » 31 janv. 2019, 19:09

Le Greffe a répondu a mon mail.
Les 50,26 euros ne sont pas des frais de rejet mais de frais liés a mon option EIRL.
Le terme "frais de rejet" avait pourtant bien été employé mais
Il doit s'agir d'une somme moins importante que ce que je pensais.
J'espere bientot recevoir le document de l'INSEE car apparemment
je n'ai que 15 jours pour le transmettre.
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speedformalis
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Re: Problème création micro-entreprise

Message par speedformalis » 01 févr. 2019, 14:46

En effet, si vous aviez souscrit à l'option EIRL tout s'explique !
En espérant que vous receviez rapidement votre fiche INSEE.
Bonne journée
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