Refus ARCE
Publié : 23 juin 2020, 15:42
Bonjour,
Mon conjoint a créé le 2 janvier 2020 une micro entreprise qui n'a jamais fonctionné et pour laquelle il n'y a jamais eu d'entrée d'argent. Il était salarié à cette période.
Fin mai 2020, mon conjoint décide de créer sa micro entreprise dans son domaine professionnelle car il est au chômage. Lorsqu'il crée sa société d'électricité il lui est demandé de radier sa première société. Chose qu'il fait et qui est pris en compte très rapidement. Il paie la somme de 60 euros pour la création de sa micro entreprise et demande alors l'ACRE puis, après acceptation, l'ARCE. Celle-ci lui est refusé pour motif qu'ils prennent en compte cette micro entreprise créée en janvier 2020 alors que la mise à jour a été faite en juin 2020 tout en gardant le numéro SIRET.
Pensez-vous qu'il puisse avoir un recours car il vient d'apprendre, en plus de cela, qu'il perdrait 20 % en plus de ses indeminités Pôle Emploi...
Merci de votre retour.
Cordialement.
Mon conjoint a créé le 2 janvier 2020 une micro entreprise qui n'a jamais fonctionné et pour laquelle il n'y a jamais eu d'entrée d'argent. Il était salarié à cette période.
Fin mai 2020, mon conjoint décide de créer sa micro entreprise dans son domaine professionnelle car il est au chômage. Lorsqu'il crée sa société d'électricité il lui est demandé de radier sa première société. Chose qu'il fait et qui est pris en compte très rapidement. Il paie la somme de 60 euros pour la création de sa micro entreprise et demande alors l'ACRE puis, après acceptation, l'ARCE. Celle-ci lui est refusé pour motif qu'ils prennent en compte cette micro entreprise créée en janvier 2020 alors que la mise à jour a été faite en juin 2020 tout en gardant le numéro SIRET.
Pensez-vous qu'il puisse avoir un recours car il vient d'apprendre, en plus de cela, qu'il perdrait 20 % en plus de ses indeminités Pôle Emploi...
Merci de votre retour.
Cordialement.