Domiciliation Auto entrepreneur

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Bibi
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Domiciliation Auto entrepreneur

Message par Bibi » 27 mars 2022, 04:39

Bonjour, et merci d'avance pour l'aide apporté.

Je souhaiterai domicilier mon auto entreprise à mon domicile et je suis co-locataire d'un appartement d'un immeuble.
L'activité ne se fera pas à mon domicile mais chez les clients car je ferai du dépannage informatique.
Je n'aurai aucun stock, ni réception de marchandise, ni achat et revente.

Dans le bail de mon domicile il est noté ceci, citation :

"L'occupation des locaux loués est strictement réservée au locataire. Le logement doit constituer l'habitation principale effective et permanente du locataire pendant une durée minimale de 8 mois par année civile. Le locataire devra être en capacité, sur simple demande du bailleur, de justifier du respect de cette obligation. Il s'engage à notifier au bailleur, dans le mois de l'événement, tout changement d'état civile pouvant survenir au cours du présent bail ou de sa prorogation. Il s'interdit d'exercer dans les lieux une profession libéral, une activité artisanale, commerciale ou industrielle quelle qu'elle soit. Il s'interdit également de recevoir de la clientèle, d'utiliser les locaux comme bureaux d'affaires ou dépôt de marchandises. Si les locaux loués doivent ou viennent à être détruits en totalité par vice de construction, incendie, inondation, fait de guerre, ou cas fortuit, indépendants de la volonté du bailleur, la location sera résiliée de plein droit sans aucune indemnité à la charge du bailleur. " fin de citation.

Est il obligatoire de prévenir le propriétaire concernant la domiciliation de mon auto entreprise ?

La domiciliation est elle donc possible pour une durée indéterminé sans notifier le propriétaire de l'appartement ?

Si par le présent bail, le mot "exercer" signifie aussi "domiciliation", que dois je faire ?
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Re: Domiciliation Auto entrepreneur

Message par Workiboy » 30 mars 2022, 13:20

Bonjour Bibi

L'autoentreprise ne nécessite pas de siège social, comme c'est le cas pour une entreprise commerciale.
Dès lors que votre activité ne donne pas lieu à un passage de clients ou des livraisons intempestives, vous n'avez pas besoin d'en informer le bailleur ou de solliciter son accord.

Bonne chance pour votre projet
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