création d'auto entreprise: organiser des tombolas

[sassijbs]

Bonjour à tous,
j'ai pour projet de création d'auto entreprise mais j'aurais besoin de conseils : Je souhaite démarché des commerçants et organiser une tombola lors de manifestations. La question que je me pose est la suivante : aije le droit ? et si non, comment faire ?
Merci pour vos réponses
JB

[Lebriscard]

Bonjour,

Non ce n'est pas possible :

La loi 21 mai 1836 modifiée, prohibe en son article 1er les loteries de toute espèce. Cependant, son article 5 les autorise à condition qu'elles soient destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.

Elles sont soumises à autorisation du Préfet.

cordialement