Forum pour les entrepreneurs et auto entrepreneurs

Bonjour,
Fonctionnaire territorial de puis + de 25 ans, je monte ma micro entreprise et la loi m'oblige de déclarer auprés de ma direction (cause cumul d'emploi).
Je suis donc à la recherche d'une lettre type.
Christophe

Bonjour,

La demande d'autorisation pour le cumul d'activité des fonctionnaires a donné lieu à un document type que vous trouverez en annexe (page 25) de cette circulaire officielle:

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009 ... _26274.pdf

Bonsoir,
Merci pour votre aide...j'ai du coup fait ma demande d'autorisation auprés de ma direction et j'attends maintenant leur réponses.

Bonjour,
Je cherche sur le net mais je ne trouve pas de modèle de courrier que je pourrais faire parvenir à mon employeur en secteur privé. J'aurai voulu ne pas tromper sur les mots car il est très pointilleux et je sais qu'il va me falloir malgré tout mon professionnalisme, faire très attention. (je l'ai déjà prévenu oralement mais il souhaite un courrier même si je ne suis pas du tout dans le même secteur d'activité). Merci d'avance si quelqu'un à une réponse pour moi.

Bonjour nanie,

Avez-vous une clause d'exclusivité dans votre contrat de travail ?

Si ce n'est pas le cas, rien ne vous oblige à faire ce courrier. Par politesse vous pouvez l'en informer, mais ça ne pourra jamais se retourner contre vous. Faites le pour lui faire plaisir

Mais si une clause d'exclusivité est inscrite, c'est plus délicat. Pouvez-vous vérifier ?

Bonjour,
J'ai bien regardé dans mon contrat mais il n'y a pas de clause d'exclusivité. Ils ont bien mis un "article" de deux lignes précisant qu'il ne fallait pas que j'exerce une activité en parallèle qui pouvait nuire à celle de mon employeur mais rien de plus et du coup sans bornage particulier. Je pense donc que je vais opter pour un courrier très light, pour lui faire plaisir Dès que je l'aurai fait, je pourrais le mettre dans le forum au cas où il pourrait servir )
Merci François.

Bonjour Nanie,

Avez vous fait cette lettre à votre employeur ? Si c'est le cas c'est en effet une bonne idée d'en mettre une copie ici afin que cela serve à d'autres personnes comme moi.

Bonne journée

Bonjour Laure, non pas encore parce que c'est vrai que du coup je prends un peu mon temps. Dès qu'elle est rédigée je la post ici. A bientôt.

Bonjour,

Est-ce que ce type de lettre est encore valide 10 ans plus tard ?

Quelqu'un aurait un modèle plus récent si il fallait la mettre à jour ?

Merci pour le coup de pouce !

Louise

Louise01 a écrit : ↑

19 oct. 2023, 21:53

Bonjour,

Est-ce que ce type de lettre est encore valide 10 ans plus tard ?

Quelqu'un aurait un modèle plus récent si il fallait la mettre à jour ?

Merci pour le coup de pouce !

Louise

Bonjour,

Pour avoir plus d'info : https://www.fonction-publique.gouv.fr/e ... c-et-prive

Un exemple de lettre type :
https://contrat-de-travail.pagesjaunes. ... rendre%5D.

Bonne chance.

EBSoft a écrit : ↑

23 oct. 2023, 13:51

Louise01 a écrit : ↑

19 oct. 2023, 21:53

Bonjour,

Est-ce que ce type de lettre est encore valide 10 ans plus tard ?

Quelqu'un aurait un modèle plus récent si il fallait la mettre à jour ?

Merci pour le coup de pouce !

Louise

Bonjour,

Pour avoir plus d'info : https://www.fonction-publique.gouv.fr/e ... c-et-prive

Un exemple de lettre type :
https://contrat-de-travail.pagesjaunes. ... rendre%5D.

Bonne chance.

Merci, votre commentaire m'est très utile.