La responsabilité civile

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Philotimo
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La responsabilité civile

Message par Philotimo » 08 oct. 2011, 19:01

Bonjour,
J'ai vu que l'on pouvais se déclarer en auto entrepreneur avec une "option" responsabilité civile.
Par contre, dès que l'on coche cette option l'on est considéré comme EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limité). Alors je me pose une question, bénéficie t'on quand même du mode d'imposition de l'AE calculé sur le CA ? Car, si ce n'est pas le cas ça change tout. Les choses non pas l'air très claire à ce sujet.

Merci pour vos réponse
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Philotimo
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Re: La responsabilité civile

Message par Philotimo » 08 oct. 2011, 19:02

Petit rectificatif. je voulais dire "option" responsabilité limité et pas civile.
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François
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Re: La responsabilité civile

Message par François » 14 oct. 2011, 17:12

Oui, l'AERL ou la micro-entreprise individuelle à responsabilité limitée existe (voir cette page de l'APCE: http://www.apce.com/pid11669/l-eirl.html pour les détails).

Vous restez sous le régime micro, mais compte tenu du peu d'intérêt que la formule présente (uniquement la protection des biens personnels) face à une démarche administrative lourde, je ne suis pas sûr qu'elle ait beaucoup d'adeptes...
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