Bonjour,
J'ai vu que l'on pouvais se déclarer en auto entrepreneur avec une "option" responsabilité civile.
Par contre, dès que l'on coche cette option l'on est considéré comme EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limité). Alors je me pose une question, bénéficie t'on quand même du mode d'imposition de l'AE calculé sur le CA ? Car, si ce n'est pas le cas ça change tout. Les choses non pas l'air très claire à ce sujet.
Merci pour vos réponse
La responsabilité civile
Re: La responsabilité civile
Petit rectificatif. je voulais dire "option" responsabilité limité et pas civile.
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- François
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Re: La responsabilité civile
Oui, l'AERL ou la micro-entreprise individuelle à responsabilité limitée existe (voir cette page de l'APCE: http://www.apce.com/pid11669/l-eirl.html pour les détails).
Vous restez sous le régime micro, mais compte tenu du peu d'intérêt que la formule présente (uniquement la protection des biens personnels) face à une démarche administrative lourde, je ne suis pas sûr qu'elle ait beaucoup d'adeptes...
Vous restez sous le régime micro, mais compte tenu du peu d'intérêt que la formule présente (uniquement la protection des biens personnels) face à une démarche administrative lourde, je ne suis pas sûr qu'elle ait beaucoup d'adeptes...
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