Prestation Service et Vente de matériel

[2L2I]

Bonjour à tous

Je me suis déclaré en Autoentrepreneur dans la prestation de services en informatique et j'ai un client qui pour une prestation voudrait que je lui fournisse le PC ! Hors je ne peux théoriquement pas donc comment puis je faire ? Puis je exceptionnellement le faire ou dois je changer mes statuts ?

Merci d'avance.

[François]

Bonjour,

Avez vous un agrément de service à la personne ?

[2L2I]

Bonjour non je n'ai pas ce genre d'agrément. En quoi cela pourrait il m'aider ?

Merci d'avance.

[François]

Je vous posais la question car en cas d'agrément vous ne pouvez faire que du service à la personne, donc pas de vente de matériel.

Dans votre cas, pas de problème. Vous pouvez très bien acheter et vendre du matériel. Ce n'est pas forcément plus profitable que de la prestation, mais si vous vendez le service complet, rien ne vous empêche de prendre une bonne marge. Celle-ci couvrira vos frais et prendra en compte ce service ainsi que le SAV.

La part correspondant à la vente du matériel sera à inscrire dans la case "vente de marchandise" de votre déclaration de CA. Pour les cotisations sociales et impôts à prendre en compte sur cette vente, les chiffres seront les suivants:

Si vous êtes inscrit en libéral: 18,3% + 0,2% (formation professionnelle) + 2,2%
Si vous êtes inscrit en artisan: 12% + 0,3% (formation professionnelle) + 1,7%

[2L2I]

Ok merci beaucoup. Donc je passe dans ces cas là à 82000€ de CA ?

Merci beaucoup.

[François]

Vous pouvez effectivement aller jusque 81 500 € de CA dont 32 600 € maximum de prestations de services.

Votre ventilation de CA se fera sur les cases que vous pouvez voir sur cet exemple:
http://www.net-entreprises.fr/lautoentr ... clarer.htm

Êtes-vous en libéral ou en artisanal ?

[2L2I]

Alors Libéral ou Artisan... Euhhh je ne saurais dire ! je me suis déclaré simplement en autoentrepreneur mais comment faire la distinction ?

merci beaucoup pour votre aide.

[François]

Bonjour,

Il y a plusieurs façons de savoir si vous êtes artisan ou libéral:
- logiquement ça vous a été demandé dans le formulaire d'inscription au départ,
- c'est défini par votre code APE (quel est-il ?),
- vous le saurez en recevant vos premiers documents, notamment les appels à cotisation.

C'est important de le savoir.

[2L2I]

Bonjour

Mon code APE est le 9209Z (Autres Activités Informatiques).

Merci d'avance.

[François]

9209Z est malheureusement le code APE fourre-tout pour l'informatique. Ceux qui vous l'ont donné ne se sont pas foulés...

Théoriquement, et si votre activité principale est de la prestation informatique à domicile alors vous êtes classé en profession libérale.

De toute façon vous vous en rendrez compte en recevant vos premiers appels à cotisation. Enfin... je suppose.

[2L2I]

Non je fais dans l'informatique industriel !

[François]

Qu'est-ce que vous appelez Informatique industrielle ?

S'il ne s'agit que de prestation intellectuelle (de la programmation par exemple) alors vous êtes en libéral.

Sinon, si vous réparez ou changez des pièces, c'est de l'artisanal.

[2L2I]

Non il ne s'agit que de développement soit sur PC pour communiquer avec les automates, soit directement programmation automate... Ai je le bon code APE ?

[François]

Selon moi vous auriez dû avoir le code APE 6201Z qui correspond plus à vos activités et qui vous aurez mis automatiquement en libéral.

Là, avec ce code 9209Z qui ne correspond pas à grand chose on a aussi bien pu vous mettre en libéral qu'en artisanal. Il faudrait interroger votre CFE. C'est-à-dire ceux qui vous ont envoyé votre courrier d'inscription.

Quoi qu'il en soit, ça ne change rien à votre question initiale et vous pouvez très bien vendre le matériel à votre client, du moment que celui-ci accepte la marge, TVA comprise !