Durée légale du temps de travail

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norb
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Durée légale du temps de travail

Message par norb » 22 mars 2012, 10:25

Bonjour,
Je suis employeur dans le spectacle. Lors de l'embauche de techniciens intermittents je suis soumis à respecter les obligations légales de durée du travail (48h semaine, et 6 jours consécutifs max).
Un de mes techniciens est passé auto entrepreneur. Il va me facturer une prestation de service, je ne serai donc plus son employeur. Il m'assure qu'il n'est pas soumis à respecter un volume d'heures maxi dans la semaine, ni à devoir se limiter à 6 jours de travail consécutifs.
Est-ce exact ?
Est-il réellement entièrement responsable de son temps de travail ? Peut-il par exemple me facturer 70h de travail pour 7 jours, sans que j'en sois inquiété s'il lui arrive un souci sur le chantier ?
Cela dépend-il de son code NAF/APE ?
Est-ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle le couvre en cas de problème ?

Merci pour vos réponses.
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François
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Re: Durée légale du temps de travail

Message par François » 22 mars 2012, 12:11

Bonjour,

Personnellement je me méfierais beaucoup d'un sous-traitant qui raisonne de cette façon là. En effet, dès qu'on est sur un chantier (que ce soit dans le spectacle, le bâtiment ou l'industrie), on ne travaille jamais seul. Prendre des risques soi-même (par exemple en ne s'accordant aucun repos) c'est aussi en faire prendre aux autres...

Ce préambule étant dit, effectivement un chef d'entreprise fait ce qu'il veut de son temps de travail. Vous oubliez le code du travail et entrez dans les relations classiques d'un donneur d'ordre et de son fournisseur : il y a notamment des conditions réglementaires à respecter, qui commencent par un plan de prévention en bonne et due forme. Vous pouvez aussi lui demander d'avoir une assurance professionnelle ainsi que d'évaluer les risques de son activité (c'est obligatoire, quel que soit le nombre de salariés). Sachez qu'une assurance ne couvre pas tout, notamment si des consignes particulières de sécurité, de prudence ou des règles de l'art n'ont pas été respectées.

Bref, le mieux dans votre cas est de prévenir les risques, notamment en s'appuyant sur ce type de document de l'INRS : http://www.inrs.fr/accueil/situations-t ... sques.html

Pour établir votre plan de prévention cet aide-mémoire vous aidera : http://www.inrs.fr/default/dms/inrs/Cat ... /ed941.pdf

En ce qui concerne la durée de travail de ce sous-traitant, c'est donc à vous d'estimer si oui ou non une durée excessive présente un risque pour les salariés de votre entreprise ou pour les autres entreprises extérieures. C'est à examiner au cas par cas, en fonction de la dangerosité des travaux et de ce que ce sous-traitant a comme activité (imaginez un chauffeur de poids lourd, un grutier ou même un électricien qui ne prendrait pas de repos). Si le gars a envie de se tuer à la tâche, c'est son problème, mais s'il cause des dommages ou blesse des personnes c'est le vôtre !
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François
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pienate95
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Re: Durée légale du temps de travail

Message par pienate95 » 19 déc. 2021, 09:34

Bonjour,
Un salarié peut cumuler plusieurs emplois, sous conditions.
Il doit respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions.
Ainsi, sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives). Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter l'obligation de loyauté, c'est-à-dire qu'il ne peut pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de son employeur. Cette obligation s'impose au salarié qui travaille à son compte ou pour un autre employeur.

Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou une clause du contrat de travail.

Cordialement.



angels-wings-nori.fr
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