Activités mixtes - Auto entreprise de gravure laser

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christophe l
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Activités mixtes - Auto entreprise de gravure laser

Message par christophe l » 21 avr. 2012, 16:18

Bonjour,

j'ai l'intention de créer mon auto-entreprise mais j'ai du mal à distinguer s'il s'agit d'une activité d'achat/revente (CA plafonné à 81500€), d'une activité de prestations de services (CA plafonné à 32600€) ou bien les deux confondus . Je sollicite donc votre aide .
Mon activité serait la gravure laser .
2 possibilités concernant l'approvisionnement de la matière support :
- acheté par moi
- fournis par le client

Dans les 2 cas, le client me fournit ce qu'il veut que je grave (soit par mon futur site internet, soit dans mon futur local) .

Avec ces informations, pouvez-vous me dire de quel type d'activité il s'agirait ?

Merci
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François
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Re: Activités mixtes - Auto entreprise de gravure laser

Message par François » 21 avr. 2012, 16:38

Bonjour,

Il s'agit d'une activité commerciale mixte. Je m'explique:

Lorsque vous intervenez sur un produit que vous fournit un client, c'est de la prestation de service artisanale.

Lorsque vous vendez un produit entièrement confectionné par vos soins, c'est de la vente.

C'est le cas de tous les artisans comme vous qui fournissent les matériaux entrant à titre principal dans l'ouvrage à exécuter : maçons, menuisiers, peintres, ébénistes, tailleur, etc. Par contre, lorsqu'ils ne fournissent que des produits accessoires, ils sont purement prestataires de service : cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc. Cette question a été tranchée en 2003 lorsqu'elle avait été soulevée par un député au sujet des activités mixtes des micro-entreprises [Source]

Donc votre CA sera plafonné à 81 500 € dont 32 600 € maxi de prestation de service. Il vous suffira de ventiler les deux montants dans les cases correspondantes lors de vos déclarations de recettes mensuelles ou trimestrielles.
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christophe l
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Re: Activités mixtes - Auto entreprise de gravure laser

Message par christophe l » 21 avr. 2012, 16:48

Merci pour votre réponse très rapide .
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bolanate95
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Re: Activités mixtes - Auto entreprise de gravure laser

Message par bolanate95 » 09 août 2022, 11:32

Bonjour, effectivement je n'étais pas au courent de ca.

Bon, la gravure sur cuir et bois existe, c'est donc un usage spécifique.
Maintenant je n'ai peut être pas le droit de le fabriquer mais si j'achète une machine de gravure professionnel, pense tu que je tombe sous le coup de la loi?

Je peux aussi prendre le statut d'auto-entrepreneur pour l'achat de cette machine.




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