Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

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steves
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Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par steves » 08 mai 2012, 17:20

Bonjour à tous ...

je suis installé en AE depuis 2009 dans le service à la personne "Homme toute mains" je suis donc agréé et j'ai pour contrainte de ne pas pouvoir intervenir chez les professionnels.
Aujourd'hui j'envisage de me défaire de cet agrément pour répondre à une demande des professionnels. Je conserverais alors mes clients particulier en CESU si ils le souhaitent.

Dois je justifier d'un quelconque diplôme dans le cadre d'une activité "Homme toute mains" au services d'entreprises ? j'insite bien sur le fait qu'il ne s'agit pas de refaire des locaux (éventuellement de petites peintures de porte ou volet... ), il ne s'agit pas de refaire un parquet...etc.....

Mon but est de proposer mes services de main d'oeuvre dans les domaines du bricolage et éventuellement l'entretien des espaces vert (cela pose t'il un problème avec la MSA ?) .

Voila donc l'idée, il s'agit vraiment de service de bricolage et d'entretien de jardin comme je le fait actuellement dans le cadre du service à la personne mais cette fois pour les entreprises .

merci pour votre aide
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François
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par François » 08 mai 2012, 19:45

Bonsoir steves,
steves a écrit : Aujourd'hui j'envisage de me défaire de cet agrément pour répondre à une demande des professionnels. Je conserverais alors mes clients particulier en CESU si ils le souhaitent.
Aucun problème jusque là. C'est même d'ailleurs la meilleure façon de fonctionner : AE + CESU.

Dois je justifier d'un quelconque diplôme dans le cadre d'une activité "Homme toute mains" au services d'entreprises ? j'insite bien sur le fait qu'il ne s'agit pas de refaire des locaux (éventuellement de petites peintures de porte ou volet... ), il ne s'agit pas de refaire un parquet...etc.....
C'est là que ça se corse, car si vous travaillez pour des entreprises on ne peut plus vraiment dire que vous serez en "Homme toute mains" mais un artisan. Quel est votre code APE actuel ?

Mon but est de proposer mes services de main d'oeuvre dans les domaines du bricolage et éventuellement l'entretien des espaces vert (cela pose t'il un problème avec la MSA ?) .
Entretien d'espace vert, non pas possible. Menus travaux de jardinage oui: tonte de pelouse, sans plus. Attention, ce n'est pas forcément avec la MSA que vous aurez des problèmes, mais tout simplement vis-à-vis de concurrents...

Voila donc l'idée, il s'agit vraiment de service de bricolage et d'entretien de jardin comme je le fait actuellement dans le cadre du service à la personne mais cette fois pour les entreprises .
Alors à mon avis le mieux est de vous inscrire comme entreprise artisanale, en passant par la Chambre des Métiers. Si vous avez une clientèle d'entreprises c'est que vous avez passé le stade du test en AE, et qu'il est temps de passer un cran au-dessus ;)
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par steves » 08 mai 2012, 20:11

Bonjour merci pour cette réponse, mon code APE est 9609z.

Pour m'inscrire comme entreprise artisanale faudra t'il que je montre patte blanche avec un diplôme (sachant que j'interviens sur du petit bricolage dans différents domaines). je suis installé depuis le 1er mars 2009, cela peut il suffire pour valider mon savoir faire ?

j'en reviens à l'entreprise que je cite en lien "lesjules.caum" ils ne semblent pas (les intervenants) êtres spécialisés dans un domaine ou un autre mais bien d'être hommes toute mains ! s'agit il alors d'une simple formulation ? ;-)

pour l'entretien d'espace vert là encore c'est une question de terme car en effet la plupart du temps la demande concerne la tonte.

merci pour votre eclairage :)
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Message par François » 09 mai 2012, 10:34

Bonjour,
mon code APE est 9609z.
Je ne suis pas surpris. C'est le code fourre-tout "Autres services personnels" dans lequel l'administration met tout ce qui est service à domicile non classable ailleurs.
Pour m'inscrire comme entreprise artisanale faudra t'il que je montre patte blanche avec un diplôme (sachant que j'interviens sur du petit bricolage dans différents domaines). je suis installé depuis le 1er mars 2009, cela peut il suffire pour valider mon savoir faire ?
Franchement il ne faut pas craindre la Chambre des Métiers. Le mieux est de prendre rendez-vous avec un conseiller technique, et compte tenu de votre parcours, de votre ambition de développer encore votre entreprise il saura vous aider.

Il n'y a pas besoin de diplôme pour faire du multi-services comme vous souhaitez le proposer (aux entreprises et aux particuliers) mais juste d'un cadre précis. Aujourd'hui ce n'est pas le cas avec votre AE de service à la personne.

Par contre, vos 3 années d'exercice de cette profession devrait vous aider à franchir plus vite les étapes, ça c'est sûr ;) Notamment pour être dispensé du stage de préparation à l'installation si vous le jugez inutile.

j'en reviens à l'entreprise que je cite en lien "lesjules.caum" ils ne semblent pas (les intervenants) êtres spécialisés dans un domaine ou un autre mais bien d'être hommes toute mains ! s'agit il alors d'une simple formulation ? ;-)
Ils sont sous statut de SARL, enregistrés au registre des commerces et des services, et sans agrément. J'ai vu dans leur documentation qu'ils étaient aussi inscrits comme spécialiste du bricolage à la Chambre des Métiers (avec le même code APE que vous). C'est donc que c'est tout à fait possible ;) Honnêtement je pense que vous pouvez tout à fait suivre leur exemple, en EURL ou en EI. Du moment que vous n'empiétez pas sur les professions réglementées (Gros œuvre, second œuvre et finition du bâtiment; Plomberie, chauffage, électricité, climatisation, installation de réseaux d’eau, de gaz et d’électricité; Ramonage) il n'y aura pas de problème.
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par steves » 09 mai 2012, 13:08

Merci pour cette réponse encourageante, je ne comprends pas trop pourquoi je ne peux pas faire ce travail en AE, le travail est exactement le meme si ce n'est qu'il se fait avec les entreprises aussi. Pour le reste j'ai deja fait un stage de gestion à l'époque ou j'avais une autre entreprise en EI cette fois. Pour tout dire je suis pas très motivé pour passer en EURL ou EI. Pour le moment le statut AE me conviens.

je vais donc devoir me poser les bonnes questions ;)
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Message par François » 09 mai 2012, 13:18

Je n'ai pas dit que vous pouviez pas le faire en AE. Au contraire, si ce statut vous convient il faut le conserver ! Je parlais du service à la personne.

Mais c'est vrai qu'en relisant votre message d'origine, il me revient que vous souhaitiez vous défaire de l'agrément. Dans ce cas il n'y a effectivement aucun souci.
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par steves » 09 mai 2012, 13:26

ha oui j'avais l'intention de stopper mon agrément pour me liberer des contraintes de celui ci. Donc vous me confirmez que je n'ai qu'a stopper cet agrément sans rien changer à mon statut pour ainsi facturer les entreprises ?
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Message par François » 09 mai 2012, 13:36

steves a écrit :Donc vous me confirmez que je n'ai qu'a stopper cet agrément sans rien changer à mon statut pour ainsi facturer les entreprises ?
Oui, tout à fait.
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par steves » 09 mai 2012, 14:28

Voilà qui me conviens ! Merci pour votre aide et rapidité!
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par steves » 10 mai 2012, 13:39

Bonjour j'ai encore une question concernant mon agrément, je ne trouve pas de réponses sur le net. Savez vous comment je dois procéder comment supprimer un agrément simple de SAP ? merci
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Message par François » 10 mai 2012, 13:45

steves a écrit : Savez vous comment je dois procéder comment supprimer un agrément simple de SAP ? merci
À mon avis il n'y a pas de procédure pour le supprimer. Votre agrément disparait dès lors que vous ne remplissez plus les conditions. Si vous voulez vous border afin d'éviter tout ennui envoyez une lettre au service qui gère votre agrément, mais je ne vois pas ce que vous pourriez faire de plus.
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par steves » 10 mai 2012, 16:46

je crois en effet que je vais devoir envoyer un courrier, je veux juste être sur que mes clients particuliers ne seront pas (pour ceux chez qui je suis intervenus avant annulation) laisé si j'annule l'agrement en cours d'année !
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par steves » 15 mai 2012, 20:56

Bonsoir , suite au informations que vous avez partagé avec moi j'ai donc decidé de rester en AE et d'annuler mon agrement SAP. En effet j'ai une entreprise qui souhaite faire appel à mes services pour un nombre d'heures mensuel et sur l'année non négligeable que je ne pouvais pas refuser ! Ce sera donc mon premier contrat annuel qui va me donner de l'oxygnene ! de plus d'autres entreprises ont pris contact je vais donc pouvoir me développer. Toutefois, n'ayant pas encore l'habitude de ce type de clientèle je voulais juste votre avis sur le taux horaire que l'on peut espérer lorsque l'on interviens en entreprise.
Pour information chez le particulier mon taux horaire était en moyenne à 30€ j'ai donc pensé que je pouvais facturer à 40e pour une entreprise (TTC).
cela vous semble t'il raisonnable ? avez vous des conseils ? enfin quel type de contrat ou conventions peut ont rédiger dans le cadre d'un partenariat sachant que cette entreprise me propose 48 heures par mois ? Evidement je souhaite officialiser cela pour m'assurer d'avoir un client fidélisé sur l'année.

merci opur votre aide
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par François » 16 mai 2012, 08:05

Bonjour steves,
steves a écrit : Pour information chez le particulier mon taux horaire était en moyenne à 30€ j'ai donc pensé que je pouvais facturer à 40e pour une entreprise (TTC).
Attention, il ne faut surtout pas raisonner TTC si vous travaillez avec des entreprises, mais sans taxe (HT si vous préférez). Sinon, lorsque vous passerez au réel assujetti, votre client vous fera baisser votre prix de la quantité de TVA.

40 € TTC font 33,44 € HT. Ça n'est pas aberrant, mais il faut regarder par rapport au travail que vous proposez ainsi qu'à la concurrence dans votre zone géographique. Je suis incapable de juger.


cela vous semble t'il raisonnable ? avez vous des conseils ? enfin quel type de contrat ou conventions peut ont rédiger dans le cadre d'un partenariat sachant que cette entreprise me propose 48 heures par mois ? Evidement je souhaite officialiser cela pour m'assurer d'avoir un client fidélisé sur l'année.
Si vous n'avez jamais fait de contrat de sous-traitance il vaut mieux en confier la rédaction à une personne qui sait le faire. Le plus important, de mon point de vue, est de rédiger dans un premier temps des CGV précises et sans contestation possible. Votre contrat s'appuiera sur ces CGV et mentionnera:
- le besoin de votre client,
- la description de votre travail en réponse à ce besoin,
- les conditions tarifaires, les horaires, les limites de la prestation.
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par steves » 16 mai 2012, 10:11

Dans la mesure ou je ne facture pas de TVA cela est il important que je donne mon coût ht ?
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Message par François » 16 mai 2012, 10:51

steves a écrit :Dans la mesure ou je ne facture pas de TVA cela est il important que je donne mon coût ht ?
Il faut donner un prix net, pas un prix TTC. Ou alors en mentionnant de manière très clair:

Prix HT : xxx €
TVA : 0%*
Prix TTC : xxx €

*TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Ceci pour éviter tout malentendu.
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par steves » 21 mai 2012, 21:12

merci pour cette réponse, si je comprend bien mon prix HT et le même que mon prix TTC ? j'ai un doute quelque chose m'échappe sur le fonctionnement en fait .

voila ce qu'il se passe, je m’apprête à signer un contrat de 32h /semaines à mon client et cela pour un an soit 384h. je lui donne donc un prix de XXXXX TTC je propose un échéancier sur douze mois (principe du contrat) à XXXX TTC/ mois.

Sur le montant le client va t il récupérer une TVA sachant que moi même je n'y suis pas assujetti ? J'ai vu des exemples de factures ici : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf
qui propose de mettre le montant en HT ???

du coup me voila un peu perdu car comme toujours on entend tout et son contraire :))

encore merci pour votre aide
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Message par François » 22 mai 2012, 07:48

Bonjour,
steves a écrit :merci pour cette réponse, si je comprend bien mon prix HT et le même que mon prix TTC ? j'ai un doute quelque chose m'échappe sur le fonctionnement en fait .
Oui, votre prix HT est le même que votre prix TTC puisqu'il n'y a pas de TVA.

voila ce qu'il se passe, je m’apprête à signer un contrat de 32h /semaines à mon client et cela pour un an soit 384h. je lui donne donc un prix de XXXXX TTC je propose un échéancier sur douze mois (principe du contrat) à XXXX TTC/ mois.
Non, une dernière fois je le répète :mrgreen: , il ne faut pas inscrire TTC sur votre contrat. Sinon votre client pensera qu'il récupèrera la TVA dessus. Il faut donner un prix net avec la mention *TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Sur le montant le client va t il récupérer une TVA sachant que moi même je n'y suis pas assujetti ?
Le client ne récupère effectivement pas la TVA.
J'ai vu des exemples de factures ici : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf
qui propose de mettre le montant en HT ???
C'est aussi ce que je vous suggère tout au long de ce fil. On tourne un peu en rond, non ? ;)

Rassurez-vous, vos clients professionnels sont habitués à ces notions de TVA. Il faut simplement que vous fassiez attention à être explicite dans vos documents.
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par steves » 30 mai 2012, 20:24

Merci pour votre réponse je reconnais que je comprend vite mais qu'il faut m'expliquer longtemps !! :-(
Bon ben tampis j'ose quand même une question :) !

J'ai donc mis la machine en marche, j'ai annulé l'agrement SAP et signé un contrat avec une entreprise pour de l'entretiens et bricolages divers...jusque là à priorie pas de soucis . Mais voila qu'un agent immobilier me contact pour défricher un terrain de 15000m2 et là je me demande si j'ai le droit de faire ou si je prend des risques ? vous m'avez dis plus haut que je devais dans le cadre du multiservice me contenter de petites tontes :-( alors que devrais je faire pour répondre à ce type d'offre finalement ? N'ais je d'autres choix que d'aller à la cambre de l'artisanat et passer en EI ? cela me donnera t'il le droit de faire de l'entretiens d'espaces verts sans nécessairement etre affilié à la MSA dans la mesure ou je ne fait pas que cela ? ....

merci
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par François » 31 mai 2012, 08:09

steves a écrit :Mais voila qu'un agent immobilier me contact pour défricher un terrain de 15000m2 et là je me demande si j'ai le droit de faire ou si je prend des risques ?
Effectivement, défricher un terrain de 15 000 m2, ce n'est plus tout à fait du petit bricolage... Si ça devient votre activité principale et que vous avez l'outillage pour ce genre de travaux, il serait temps, je pense, d'aller voir un conseiller de la Chambre des Métiers qui vous orientera.

Ce n'est pas une question de régime d'entreprise, mais de nature d'activité.

PS: on en revient d'ailleurs à ce que je vous écrivais à la fin de mon premier message...
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steves
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par steves » 31 mai 2012, 08:22

oui j'ai pris le temps de tout relire, je prend rdv aujourd'hui avec la chambre des metiers :) merci
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yvanlll
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par yvanlll » 16 août 2020, 22:29

Bonjour
Je sais que ce poste est ancien mais peut-être que vous verrez ce message
Je viens de créer mon entreprise statut AE
Je suis inscrit à la Chambre des métiers
Activité principale : petits bricolage dit hommes toutes mains
J'ai l'impression que ca a été classé en service à la personne
Je fais le choix de ne pas adhérer à la Déclaration Service à la personne (avantage fiscaux)
En effet je ne veux pas me bloquer à ne travailler que pour des particuliers et limiter à 2h d'intervention
Je souhaite faire du Cesu pour du petit jardinage, et auxiliaire de vie à domicile + du AE pour les travaux de plus de 2h et les entreprises
Je me demande si mon statut AE avec en activité principal: hommes toute mains peut me permettre de réaliser des prestations pour les entreprise ?
Je ne comprend pas pourquoi a Chambre des métiers m'a classer dans service à la personne, cela ne posera pas de problème
Merci
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Re: Changer mon activité dans le cadre de l'auto entreprise

Message par Anprint » 22 mars 2021, 20:11

Bonjour à tous,

Experte dans la création d'entreprise, je vous aide à créer ou développer votre entreprise.

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