Bonjour,
De nationalité française, je réside actuellement en Espagne. M'est-il possible d'adhérer au régime d'auto-entrepreneur (comme traductrice)? D'un côté, on me dit qu'il faut être résident français mais de l'autre, j'ai lu des témoignages et des réponses d'experts qui défendaient le contraire.
Quelles sont les démarches à suivre pour une expatriée?
Merci et à bientôt,
K.
Régime auto-entrepreneur pour expatriés français
Re: Régime auto-entrepreneur pour expatriés français
Réponse trouver rapidement sur google :
Un certain nombre d’expatriés se posent la question, depuis le 1er janvier dernier, de savoir si oui ou non, ils peuvent exercer sous statut d’auto-entrepreneur à l’étranger…Loi locale, règle internationale, imposition ou déclaration, domiciliation… Le point sur un détail du statut.
Petit tour dans les questions-réponses des grandes institutions Question posée au centre des impôts des non-résidents : « Je suis française résidente au Canada. Je reste imposée en France en particulier pour mon logement que j’ai mis en location. Je souhaiterais savoir si je peux créer une auto-entreprise en France pour vendre des prestations de service (coaching) en France et à l’étranger et ajouter donc mes revenus de cette auto-entreprise aux
loyers que je perçois afin de calculer mes impôts français. »
Réponse très pertinente du centre qui dit : « Le centre des impôts des non-résidents n’est pas compétent en matière de fiscalité des entreprises. Pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur il faut que l’activité ait lieu en France. Le principe est que les revenus sont imposés là où ils sont réalisés. Vous trouverez toutes les informations utiles qui répondront aux différentes questions que vous vous posez sur le régime de l’auto-entrepreneur, dans le dossier de l’APCE. » Il semble donc que l’on tienne là un bout de la réponse. Ce n’est a priori pas possible. Mais pour en être sur, nous posons la question à l’APCE, et voilà la réponse :
« Vous pouvez bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur, à condition de détenir un titre de séjour permettant l’exercice d’une activité non salariée en France, ou de relever de l’un des cas de dispense (ex. : ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, hors Roumanie et Bulgarie). »
Un certain nombre d’expatriés se posent la question, depuis le 1er janvier dernier, de savoir si oui ou non, ils peuvent exercer sous statut d’auto-entrepreneur à l’étranger…Loi locale, règle internationale, imposition ou déclaration, domiciliation… Le point sur un détail du statut.
Petit tour dans les questions-réponses des grandes institutions Question posée au centre des impôts des non-résidents : « Je suis française résidente au Canada. Je reste imposée en France en particulier pour mon logement que j’ai mis en location. Je souhaiterais savoir si je peux créer une auto-entreprise en France pour vendre des prestations de service (coaching) en France et à l’étranger et ajouter donc mes revenus de cette auto-entreprise aux
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Re: Régime auto-entrepreneur pour expatriés français
Merci beaucoup Tzigane, c'est très clair et ça répond à ma question.
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