auto-entrepreneur : nouveautés 2010

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Ericschreiner
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auto-entrepreneur : nouveautés 2010

Message par Ericschreiner » 22 févr. 2010, 18:47

Nouveautés 2010 :
  • Les plafonds de Chiffre d'Affaire relevés
    80 000 € -> 80 300 €
    32 000 € -> 32 100 €
  • Plafond de revenu relevé pour accès au micro-fiscal
    25 195 € -> 25 926 €
  • Taxes : - TP + CET
    La Cotisation Économique Territoriale (CET) = "Contribution Foncière des Entreprises" + "Cotisation sur la Valeur Ajoutée" ... remplacent la Taxe Professionnelle. La CVAE = 0€ (car CA < 500k€ :D ) et la CFE = 0 si prélèvement libératoire , encore inconnue sinon :( peut-être exonéré en cas de création en 2010... connu en septembre 2010 payable en décembre 2010
  • Les auto-entrepreneurs artisans plus encadrés
    Inscription obligatoire auprès du Répertoire des Métiers ... gratuite pendant 3 ans
  • Sortie automatique du régime auto-entrepreneur après 36 mois sans déclaration de Chiffre d'Affaire
  • Accès élargi aux professionnels libéraux en activité au 31/12/2008 ... à faire avant le 28 février 2010
    inscription
  • Mise à jour de la liste des activités affiliées à la CIPAV
    nouvelle liste
  • Particularité dans les DOMs + Saint-Martin et Saint-Barthélemy
    taux réduit de cotisation sociale : artisans... 2/3 du montant demandé en métropole, donc 8% et 14,2% ; libéraux 1/3 pendant les 7 trimestres suivants donc 6,1% pendant au plus 24 mois, puis 2/3 ensuite, donc 12,2%
infos disponibles sur : CIPAV, APCE, Planète AUTO-ENTREPRENEUR
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Cordialement
Eric SCHREINER

PS : merci à Brunocb de CrystalXP.net pour son "tux de Vitruve" que j'utilise comme avatar.

Vero73
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Re: auto-entrepreneur : nouveautés 2010

Message par Vero73 » 10 mars 2010, 11:35

Merci pour ces informations Eric.

Moi qui débarque tout juste dans la recherche d'informations au sujet de l'AE, j'ai les yeux qui brillent tellement j'ai lu de pages sur mon écran. Merci pour cette belle synthèse. Cela m'ouvre des questions que je m'empresse de rédiger dans un nouveau poste.

Véronique.
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