Cumul de plafond pour artisan auto-entrepreneur

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david
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Cumul de plafond pour artisan auto-entrepreneur

Message par david » 03 avr. 2010, 18:17

Bonjour,
je voudrais m inscrire en tant qu' artisan auto-entrepreneur en couverture isolation étanchéité, je suis donc soumis au plafond de 32100 euros, dans quelles conditions je peux prétendre, grâce au cumul d'activité, à un plafond de 80300 euros, compte tenu du fait que je fournis les matériaux aux particuliers.
Merci
David
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Monjardin
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Re: cumul de plafond

Message par Monjardin » 03 avr. 2010, 19:53

Bonjour,

tout d'abord, A compter du 1er avril 2010, les autoentrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal devront tout de même parallèlement s'immatriculer au répertoire des métiers ou des entreprises. La dispense sera donc réservée à ceux qui n'exercent une activité artisanale qu'à titre complémentaire ou accessoire. Est qualifiée d’activité artisanale tout acte consistant à fabriquer, transformer ou réparer – de façon unitaire et non « en série » – des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle reconnue.

Par ailleurs, comme tout artisan, les auto-entrepreneurs doivent respecter les obligations liées à leur activité : qualification professionnelle, assurance, respect de normes techniques…

Les artisans déclarés en auto-entrepreneurs restent néanmoins dispensés de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat pendant 3 ans (l’année de création d’entreprise et les 2 années suivantes), ainsi que du stage de préparation à l’installation.

pour le plafond de 80300 euros il semble que cela soit possible mais aucun texte n'est très clair à ce sujet. Le plus simple est de se rapprocher du CFE dont vous dépendez.

cordialement
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