Quelle dénomination

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daftfunk
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Quelle dénomination

Message par daftfunk » 07 avr. 2010, 14:03

Bonjour à tous et a toutes,

Je m'intéresse de très près à ce nouveau statut d'entrepreneur. J’avais quelques questions à ce propos:

1- Je souhaite me lancer en tant que web designer, mais mon activité semble un peu plus large car je fais un peu de graphisme et réalise des petites vidéos à mettre sur internet. Quel serait la dénomination de mon activité (artisan etc..)

2- D'autre par sur certaines taches, si je souhaite sous-traité est-ce possible ?

Exemple : J'ai un film d'entreprise à faire et je veux sous traité un effet spécial quid de la facturation et de la tva?

Merci de porter attention a mon questionnement
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Chloé
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Re: Quelle dénomination

Message par Chloé » 08 avr. 2010, 09:05

bonjour,

pour la dénomination, si tu veux dire quelle case tu dois cocher sur la déclaration en ligne sauf erreur de ma part c'est
Activité de prestations de services mais renseigne toi tout de même sur le web portage cela peut petre également une option http://www.webportage.com/



pour la tva voila le texte que j'ai trouvé

L'autoentrepreneur bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA.

Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final et baisser d'autant ses prix de vente mais en contrepartie ne permet pas de récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements.
Elle peut donc se révéler pénalisante si vous avez des investissement et achats importants.

Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

L'entrepreneur bénéficiant de la franchise en base garde la possibilité d'opter pour le paiement de la TVA, c'est-à-dire pour l'obligation de facturer et acquitter la TVA et le droit de déduire la taxe acquittée en amont .

L'option prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est formulée. Cette option pour le paiement de la TVA emporte exclusion du régime micro pour l'imposition des bénéfices. Elle doit s'accompagner du choix d'un régime réel d'imposition (régime simplifié ou régime normal sur option) qui vaudra aussi bien pour la TVA que pour l'imposition du bénéfice.

L'entrepreneur ayant opté pour un régime réel d'imposition peut par contre conserver la franchise de TVA, tant que son chiffre d'affaires demeure inférieur aux limites d'application du régime de la micro-entreprise.
En cas de dépassement de ces seuils, la franchise reste applicable pour l'année en cours et pour l'année suivante tant que le montant du CA n'excède pas 88 000 euros et 34 000 euros (valeurs applicables au 1° janvier 2009).

bon courage
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daftfunk
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Re: Quelle dénomination

Message par daftfunk » 08 avr. 2010, 10:34

Et bien écoute merci!

- Donc je reste prestateur de services (le webportage ne m'attire guere) plafonné a 32 100 euros .

- Quand au texte "L'autoentrepreneur bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA." effectivement c'est une des particularités du statut:
"Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI." ça, je savais pas.

Mais ma question est plus : si je dois moi même sous traité mon prestataire risque de me facturer avec la TVA que moi je ne récupere pas et que je re-facture pas! donc je la perds!! sais tu quelque chose sur cette situation?


Merci de ta patience
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VVhite_Angel
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Re: Quelle dénomination

Message par VVhite_Angel » 06 mai 2010, 18:03

Bonjour,

En ce qui concerne la TVA, rien n'empêche de pratiquer un prix, qui compense la TVA payée. :)
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CAFE
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Re: Quelle dénomination

Message par CAFE » 21 mai 2010, 13:52

Bonjour,

Vos activités relèvent des professions libérales. Vous n’êtes pas artisan. Graphiste, Designer video ..
Vous pouvez opter pour le statut d’auto-entrepreneur si cela répond à votre projet, profil, contraintes..
Si vous décidez de sous-traiter une partie du travail, votre prestataire vous facturera et vous paierez sa facture TTC sans rien récupérer. Evidemment si sur une prestation à 2000 euros, vous soutraitez 1000 euros, payé 1196 euros avec TVA : il faut commencer à compter. Avec 21,3% de prélèvement pour charges sociales sur le chiffre d’affaires, il vous restera 378 euros. (2000 - 1196 - 426)

Si vous avez besoin de méthode, claire et concrète et d’un appui individuel qui vous offre des réponses sur mesure, n’hésitez pas !

Antonella Viland
Dernière modification par CAFE le 26 mai 2010, 15:06, modifié 1 fois.
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Steph
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Re: Quelle dénomination

Message par Steph » 21 mai 2010, 14:47

Bonjour CAFE,

Nous vous remercions de respecter les règles du forum qui interdisent les pubs dans les sujets !

Référence à l’article 4.5. Publicité interdite sur le forum dont voici un extrait :
Les forums ne servent pas à faire votre pub, c'est assimilable à de la pollution.
Si vous avez un site personnel vous avez une zone pour cela dans votre profil
Bonne journée et à bientôt ;)
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