Domiciliation entreprise parents

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xav31
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Domiciliation entreprise parents

Message par xav31 » 14 nov. 2015, 11:42

Bonjour à tous,
je m'adresse à vous car je ne trouve de réponses à mes questions nulle part.
Voilà, j'ai 24 ans et j'habite encore chez mes parents.
Je veux créer une entreprise: fabrication artisanale de sacs en cuir, je les fabriquerai chez moi, sur une table.

-Ai-je besoin de l'autorisation écrite de mes parents pour domicilier mon entreprise chez eux? car j'ai un ami qui ne leur a jamais rien fait signer et cela me parait bizarre...Si je la domicilie chez eux qu'est ce que cela change pour leurs impôts (taxe habitation etc)? sachant que je ne suis plus rattaché à leur foyer fiscal.

-Si je domicilie l'entreprise chez une boîte de domiciliation, quelle différence? vu que je fabrique quand même mes sacs chez moi?

Le mieux pour moi serait de faire en sorte qu'ils n'aient rien à voir avec l'entreprise, si possible, comme dans le cas où ils n'en connaitraient pas même l'existence.

Je vous remercie de votre aide.
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Tomas466
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Re: Domiciliation entreprise parents

Message par Tomas466 » 16 nov. 2015, 15:46

Il faut distinguer deux choses : la domiciliation et le lieu d'activité. La domiciliation, c'est une adresse administrative, de "siège social" d'une certaine manière (même si ça n'existe pas au régime AE, c'est pour la comparaison). C'est là que votre entreprise individuelle sera déclarée à l'administration, fisc compris. Le lieu d'activité, c'est là où vous exercez effectivement l'activité en question. Ça peut se confondre avec le lieu de domiciliation, mais ce n'est pas obligatoire (exemple de quelqu'un qui fait les marchés, ou d'un consultant qui ne travaille que chez ses clients).

Domicilier votre entreprise individuelle chez vos parents est donc possible. Cela n'influera pas sur leurs revenus, ni sur leur taxe foncière. Par contre, dans la mesure où vos revenus vont augmenter (puisque vous aurez à déclarer le produit de vos ventes), et que les revenus de l'ensemble des membres d'un logement sont pris en compte pour appliquer ou pas des battements sur la taxe d'habitation, ça peut jouer à la marge sur cette partie. Mais ce serait la même chose si vos revenus doublaient hors activité indépendante.

Attendez-vous par contre à recevoir des publicités diverses et variées, par envoi postal ou par téléphone. Même en vous opposant à la diffusion des coordonnées personnelles via l'INSEE, certaines sociétés arrivent à récupérer ou conserver vos infos dans des fichiers qui sont ensuite revendus. D'expérience, ça créera du dérangement au quotidien. Sans avoir besoin de leur autorisation écrite, vous aurez intérêt à leur en parler et à les prévenir...
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lisa1
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Re: Domiciliation entreprise parents

Message par lisa1 » 20 oct. 2016, 17:37

Salut,
Si le local d’habitation de vos parents constitue votre résidence principale, vous avez le droit d’y domicilier votre entreprise s’il n’existe pas de disposition législative ou contractuelle l’interdisant.

Il arrive pourtant que certains entrepreneurs soient tentés de domicilier leur activité chez leurs parents/amis alors qu’il ne s’agit pas de leur résidence principale (par exemple pour payer moins de CFE, pour contourner une interdiction de domiciliation dans leur propre logement, pour devenir ou rester auto-entrepreneurs alors qu’ils résident à l’étranger….).

Mais c’est une très mauvaise option car c’est illégal et prenez donc de gros risques, ainsi que vos proches. En effet, vous devrez présenter une attestation d’hébergement qui doit être signée par la personne chez qui vous prétendez être logé.

Bon fin de journée :)
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Elodie.Demoineret
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Re: Domiciliation entreprise parents

Message par Elodie.Demoineret » 30 juin 2017, 19:46

Hello,
J'habite chez mes parents et je souhaite être domiciliée chez eux (ils sont propriétaires).
Je vais être esthéticienne à domicile donc je vais exercer chez mes clients.

J'ai fais ce qu'il fallait.
Mes parents ont rempli est signé une autorisation de domiciliation, et je vais envoyer une de leur facture pour justifier de l'adresse au CFE.
Le problème c'est le document PO CMB. Je m'explique je remplis mes infos et compagnie et arrivée à un moment je dois renseigner l'adresse de mon entreprise. Et là problème! Je ne sais pas ce que je dois cocher : -établissement où j'exerce mon activité? (normalement non puisque je n'exercerais que chez les clients)
-dans une entreprise de domiciliation?
-à mon domicile personnel?
Je suis un peu paumée donc si vous pouviez m'aider ça serait super!
Merci d'avance :)
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Jonathan OLIVA
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Re: Domiciliation entreprise parents

Message par Jonathan OLIVA » 01 juil. 2017, 21:46

Bonjour Elodie,

Dans votre déclaration, comme vous n'avez pas de local commercial et que vous exercez au domicile de vos clients il vous faut inscrire "un coin de table" (c'est la dénomination légale et oui) ainsi que l'adresse de ce coin de table. Ce qu'il fait que l'administration considérera que vous n'utilisez la domiciliation que pour l'administration de votre entreprise et non l'accueil de clients. Ils appliqueront donc le taux de CFE minimum indexé sur votre CA.

Enjoy.
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Elodie.Demoineret
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Re: Domiciliation entreprise parents

Message par Elodie.Demoineret » 02 juil. 2017, 10:42

Bonjour Jonathan,

merci de ta réponse, elle va m'être utile pour la déclaration de la taxe CFE. Mais pour le moment je parlais du site cfe-métiers, c'est-à-dire le site de la CMA pour faire ma déclaration et être immatriculée. A aucun moment sur les documents je n'ai pu inscrire un "coin de table" donc j'imagine que c'est au moment où je recevrais le papier pour la Cotisation Foncière des Entreprises que je pourrais le mettre.
Là mon problème était de donner l'adresse de mon entreprise, mais en attendant une réponse sur le site je pense l'avoir trouvée toute seule en y réfléchissant bien.
Le document ne me demande pas si je suis propriétaire ou autre donc je vais mettre que l'adresse est à mon domicile personnel,ce qui est le cas puisque j'habite chez mes parents et que j'ai noté cette adresse à chaque fois que je devais remplir mes infos personnelles.
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pienate95
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Re: Domiciliation entreprise parents

Message par pienate95 » 09 déc. 2021, 11:41

Est-il possible de domicilier mon entreprise chez mon concubin qui est locataire d'un appartement, alors que je ne suis pas mentionné dans le contrat de bail ?
L'absence de mention de votre nom dans le bail ne vous empêche pas de domicilier votre entreprise chez votre concubin, dès lors qu'aucune disposition législative ou contractuelle ne s'y oppose.





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