Déclaration européenne des services : oubli de déclaration

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llyu
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Déclaration européenne des services : oubli de déclaration

Message par llyu » 18 janv. 2017, 12:21

Bonjour à tous,
Je suis en auto-entreprise depuis 2009 et ce n'est que maintenant que je découvre, complètement par hasard, qu'il faut établir des déclarations européennes des services depuis 2010 quand on facture à des clients de l'UE.
Je suis de bonne foi, mais j'ai donc 8 ans de retard de déclaration :? Je sais qu'il existe des grosses pénalités en cas de non-déclaration, mais il doit bien exister un moyen de rattraper ce retard quand on n'a tout simplement jamais su qu'il fallait déclarer.
Certains d'entre vous ont-ils été dans ce cas ? Comment faire pour ne pas me retrouver avec des pénalités pour les 8 dernières années ? Je veux rattraper toutes les déclarations, mais j'ai peur qu'en m'adressant directement au service des douanes, ils me fassent payer direct....

Merci infiniment pour votre aide ! :roll:
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florian76
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Re: Déclaration européenne des services : oubli de déclarati

Message par florian76 » 18 janv. 2017, 19:41

Je ne suis pas fiscaliste (si ce métier existe c'est qu'il y a une bonne raison ;)

MAIS

(...)
Cette déclaration doit être transmise à l’administration des douanes qui en assure la collecte afin de permettre le contrôle de la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
Les prestations à déclarer sont celles qui donnent lieu à autoliquidation de la TVA par le preneur identifié dans l’autre Etat membre, en application de l’article 196 de la directive 2006/112/CE.
(...)

Donc : tu ne collectes pas de TVA (étant AE) ET tu n'autoliquide pas de TVA (comme tu ne la collecte pas) --> tu n'es pas assujetti à cela à mon sens.
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llyu
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Re: Déclaration européenne des services : oubli de déclarati

Message par llyu » 19 janv. 2017, 10:08

Bonjour Florian,
Merci pour ta réponse !
Mais je pense que tu fais erreur. Les auto-entreprises doivent bien déclarer cette déclaration européenne de services :
"Les bénéficiaires de la franchise en base de TVA (micro entreprise, auto entrepreneur) doivent également déposer une déclaration d'échange de service aux douanes et votre client doit bien auto liquider la TVA.
Vous bénéficié d'un régime de déclaration spécifique qui vous permet de faire une déclaration papier (cerfa 13964)."

Du coup, personne n'a jamais été dans le cas d'un oubli de déclaration européenne de services ?
Merci pour vos réponses
Llyu
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florian76
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Re: Déclaration européenne des services : oubli de déclarati

Message par florian76 » 19 janv. 2017, 10:12

Je vais glisser la question à mon expert comptable ;) je posterai ici quand je l'aurais ;)
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Re: Déclaration européenne des services : oubli de déclarati

Message par llyu » 19 janv. 2017, 10:15

Merci beaucoup Florian ! C'est très gentil à toi, d'autant plus que je n'ai trouvé de réponse nulle part :-)
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florian76
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Re: Déclaration européenne des services : oubli de déclarati

Message par florian76 » 19 janv. 2017, 10:36

Il m'a renvoyé vers ce lien : http://www.auto-entrepreneur.fr/actuali ... ca-marche/

tout y semble expliqué (et je confirme vous deviez le faire au vu des éléments que j'y vois)... donc erreur sur ma première réponse (et j'ai bien fait de passer en SARL qui l'autoliquide la TVA...)
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Re: Déclaration européenne des services : oubli de déclarati

Message par llyu » 19 janv. 2017, 10:49

Bonjour Florian,
Merci pour la réponse mais je le savais déjà ;-) Ma question au départ était de savoir si certaines personnes avaient déjà eu des oublis de déclaration et comment elles avaient fait !
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Re: Déclaration européenne des services : oubli de déclaration

Message par newvision2017 » 21 oct. 2017, 09:37

Hello,

Je me permets de rebondir sur ta question ! Je me retrouve dans le même cas que toi. Alors qu'as tu fait stp ? Merci beaucoup !
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Re: Déclaration européenne des services : oubli de déclaration

Message par creapreneur » 03 oct. 2018, 11:15

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet. Je viens de m'apercevoir que je n'ai jamais fait de déclarations européennes de services, alors que je vends mes prestations de conseil à une entreprise allemande depuis juillet 2014. Je suis auto-entrepreneur et je n'ai un numéro de TVA intracommunautaire que depuis ce mois de septembre 2018 car je viens seulement de dépasser le plafond de franchise en base de TVA. Je pensais que je n'avais pas à avoir un numéro de TVA intracommunautaire auparavant et je ne connaissais pas du tout l'existence de ces déclarations européennes de services.

Je lis partout que l'amende est de 750 € par déclarations oubliées, soit dans mon cas une amende globale possible de plusieurs milliers d'euros ! Je suis très stressé par tout ça. Est-ce que d'autres personnes sont dans le même cas que moi ? Si oui, quelle est la meilleure position à adopter vis à vis de l'administration ?

Merci vivement pour vos conseils !
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Re: Déclaration européenne des services : oubli de déclaration

Message par Workiboy » 03 oct. 2018, 15:51

La meilleure chose est d'appeler Info Douanes Service dans ce genre de situation.

La DES permet de simplifier les déclarations d'échange entre les pays membres de l'UE, sachant que c'est à votre client de payer la TVA dans son pays.
Cela signifie que l'administration fiscale française n'est pas lésée, vu que vous n'aviez aucun droit de TVA à rembourser. En pareille occasion, la pénalité infligée peut être purement et simplement annulée, si vous témoignez votre bonne foi et que vous déclarez désormais systématiquement, tous les mois, vos DES, sur ProDouane
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Re: Déclaration européenne des services : oubli de déclaration

Message par creapreneur » 04 oct. 2018, 15:13

J'ai passé plusieurs appels téléphoniques aux Douanes et aux Impôts et finalement je suis désormais en relation avec un agent des Douanes dont je dépends. Je dois faire toutes mes déclarations oubliées sur le site ProDou@ne sur les 3 dernières années. Rien ne dit que je n'aurai pas d'amende, mais dans l'immédiat je dois faire ça. Le stress n'est pas encore parti...750 € par mois oublié depuis 2015, ça fait 27000 € d'amende !
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