Contrat pour local mis à disposition à titre gratuit

[FarahZE]

Bonjour tout le monde,

J'ai besoin de votre aide !

Je suis autoentrepreneur, créatrice de bijoux que je compte vendre en ligne dans un premier temps.

Je me domicilierai auprès d'une société de domiciliation à Paris, et comme mes produits sont en métaux précieux, je dois stocker ma marchandise dans un lieu différent du domicile personnel.

Une personne a accepté de mettre à ma disposition une partie de son local commercial ( gratuitement ) pour stocker ma marchandise ( la vente se fera en ligne) , où elle exerce son activité qui est différente de la mienne.

Mes questions sont les suivantes :

Quels est le type de "contrat" à établir dans ce cas précis ?
Qu'est ce que cela engagerait pour la personne qui met à ma disposition une partie de son local?
S'il y a d'autres informations à connaître je suis tout ouïe !

Cordialement,

Farah.

[florian76]

Bonjour pour faire simple cela est comme un bail. Ou peut être en sous-location (vérifier dans ce cas s'il en a le droit.) Par contre vérifiez si son assurance couvre vos biens et voir si un coffre ou qqch comme cela peut être rajouté... Parce que en cas de vol je pense que cela sera compliqué.

Mais d'un point de vu contrat cela reste un bail (commercial ou precaire) avec de la sous-location s'il est locataire lui avec tout ce que cela implique.

Bonne chance !

[yabemi1291]

J'avais l'impression que ma vie était au point mort et je cherchais des moyens de résoudre les conflits et le stress lorsqu'une amie m'a parlé de . Depuis que j'ai commencé à me familiariser avec la thérapie psychoénergétique et l'aromathérapie, ma vie est devenue plus calme et plus équilibrée. Les huiles essentielles sont devenues pour moi un moyen d'atteindre l'harmonie et l'équilibre intérieur. Je recommande vivement ce site à toute personne désireuse de changer sa vie en mieux.

[EBSoft]

Quels est le type de "contrat" à établir dans ce cas précis ?
Qu'est ce que cela engagerait pour la personne qui met à ma disposition une partie de son local?
S'il y a d'autres informations à connaître je suis tout ouïe !

Bonjour,

Dans ce cas précis, le type de contrat à établir est un contrat de dépôt. Le contrat de dépôt est un contrat par lequel une personne, le déposant, confie à une autre personne, le dépositaire, la garde d'un bien. Dans votre cas, vous seriez le déposant et la personne qui met à votre disposition une partie de son local serait le dépositaire.

Le contrat de dépôt engagerait la personne qui met à votre disposition une partie de son local à garder et à conserver vos bijoux en métaux précieux. Elle serait responsable de toute perte ou détérioration des bijoux, sauf si la perte ou la détérioration est due à un cas de force majeure ou à une faute du déposant.

Il est important de bien évaluer le risque de perte ou de détérioration des bijoux avant de conclure le contrat.
Il est également important de vérifier que le local commercial est adapté au stockage de bijoux en métaux précieux, autrement vous ne pourrez pas souscrire une assurance.

Bien, apparemment, nous voyageons dans le temps ! Cette personne a laissé son message en 2017, mais qu'importe, je m'en suis aperçu seulement à la fin.

[Axellin]

Bonjour,

Parlons donc de ce contrat de dépôt. Il semble être la voie à suivre dans votre situation, mais comme toujours avec les affaires administratives, il y a des détails à ne pas négliger. Assurez-vous de bien peser les risques et de vérifier que toutes les clauses sont claires et adaptées à vos besoins.