Auto-entrepreneur + ACCRE + déclaration Budget

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Shaka
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Auto-entrepreneur + ACCRE + déclaration Budget

Message par Shaka » 03 mai 2017, 09:41

Bonjour,

Je lance mon activité début juillet dans la R&D en informatique. Actuellement salarié dans une entreprise, j'ai obtenus une rupture conventionnelle pour la fin du mois de juin. Ensuite cette entreprise va me prendre 2 jours / semaine pendant 3 mois directement en prestation avec ma société.
Ma question , si j'ai une rupture conventionnelle j'ai donc le droit à faire une demande de l'ACCRE pour l'ouverture de mon statut autoentrepreneur ?

Deuxième question, si je commence mon activité en Juillet , je ne dépasserai pas le plafond de 33K€ par an à la fin décembre. Par contre pour l'année 2018 je pense dépasser le plafond.
Je me demandais au niveau des déclarations, on calcul de juillet 2017 à juillet 2018, (33K€) , ou juillet 2017 decembre 2017 (33K€) et ensuite janvier 2018 - decembre 2018 [33K?)

Merci pour votre aide

Cordialement
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Tomas466
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Re: Auto-entrepreneur + ACCRE + déclaration Budget

Message par Tomas466 » 03 mai 2017, 20:45

Oui, la rupture conventionnelle donne droit à l'indemnisation par Pôle Emploi et donc à l'ACCRE. Par contre il y a des délais à prendre en compte : période de carence en fin de contrat, première indemnisation ARE, rdv avec le conseiller Pôle Emploi, inscription en tant qu'AE avec demande d'ACCRE, etc. Il faut faire les choses dans l'ordre, c'est l'administration française...

Pour le reste, le chiffre d'affaires est évalué par année civile, soit actuellement 33 200 € du 01/01 au 31/12. Attention, pour la 1ère année d'activité, il faut faire le calcul prorata temporis. Si vous débutez votre activité indépendante au 01/07, le CA autorisé pour 2017 ne sera que de la moitié (6 mois sur 12) soit 16 600 €. La notion de dépassement n'existe pas la première année.
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