Bonjour,
Si jamais je bénéficie de l’ARCE pour une micro-entreprise, mais que je veux la fermer pour raison X ou Y, y-a-t-il un délai à patienter ou des justificatifs à pouvoir fournir avant de pouvoir le faire au regard de la loi? Ou bien je peux créer une micro-entreprise, toucher l’ARCE et si besoin fermer la micro-entreprise même 10 jours après avoir touché l’ARCE?
Merci
Toucher l'ARCE et fermer la micro-entreprise 10jours après?!
Re: Toucher l'ARCE et fermer la micro-entreprise 10jours apr
"En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise.
Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'Arce qui lui a été versée."
Source : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F15252
Bonne chance
Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'Arce qui lui a été versée."
Source : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F15252
Bonne chance
0 x