exclues du régime de l’auto-entrepreneur

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lydie
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exclues du régime de l’auto-entrepreneur

Message par lydie » 11 oct. 2017, 14:58

Bonjour,


je souhaite créer une entreprise de location de materiel de motricité pour enfant et proposer des ateliers de motricité au mjc...

dans le regime de l'auto entrepreneur sont exclu les activités concernant la location ou la vente de biens de consommation durable. du coup je me posais la question si cette activité est exclu du fait que je propose des ateliers donc ce n'est pas que de la location.
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Axelle75
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Re: exclues du régime de l’auto-entrepreneur

Message par Axelle75 » 11 oct. 2017, 16:22

Si la location du matériel est inclus dans la prestation de service, cela ne devrait pas poser de problème.
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Jonathan OLIVA
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Re: exclues du régime de l’auto-entrepreneur

Message par Jonathan OLIVA » 11 oct. 2017, 17:28

Bonjour Lydie,

Alors la réponse est un peu plus compliquée que ça. Vous pouvez avoir plusieurs activités au sein de votre entreprise, c'est l'activité principale (celle qui va produire le plus de chiffre d'affaires) qui va déterminer votre code NAF quand vous allez la déclarer.

Donc si votre activité de location est celle qui va générer le plus de revenus ça ne va pas être possible, et si vous tentez de faire la technique du "je déclare l'autre en premier et la location en second", si jamais la location de matériel fait votre plus grosse rentrée votre entreprise sera requalifiée en conséquence par l'administration et donc déclarée illégale...

La question à vous poser c'est peut-être de savoir pourquoi cette interdiction est là. Il faut juste savoir que vous allez devoir contracter une assurance professionnelle et les assureurs ne voudront pas vous assurer si vous êtes dans l'illégalité, normal. Mais encore pire, si un vous assure quand même, au moindre problème leur but étant de ne pas payer ils vont rechercher les failles et trouver que vous n'auriez pas dû être en micro-entreprise et utiliser ça pour ne pas payer et vous serez donc dans l'obligation de payer personnellement les indemnités et ça peut rapidement se chiffrer en milliers d'euros voir plus.

De plus, l'activité de location a un intérêt si il est possible de rentrer les charges, les amortissements et autres joyeusetés comptables dans votre gestion d'entreprise pour avoir une rentabilité acceptable. Or, le régime de la micro-entreprise ne permet pas de faire ça.

Je vous invite à vous rapprocher de la CCI de votre département qui pourra vous proposer un accompagnement à la création de votre projet d'entreprise et répondre à ses questions subtiles.

Enjoy !
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