Exercer son activité en logement locatif

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kasi
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Exercer son activité en logement locatif

Message par kasi » 21 nov. 2017, 13:59

Bonjour,

Je suis en plein dans la phase de réflexion avant la création de mon autoentreprise en tant que couturière créative.
J'ai pas mal de questions qui me trottent dans la tête. Une de ces questions concerne la possibilité d'exercer son activité dans le logement que l'on loue.

Je loue depuis peu une maison et dans le bail y est noté : " Le locataire doit respecter la destination prévue au sein du contrat de location. Par exemple, le local peut être loué à usage d'habitation uniquement, dès lors que le locataire ne peut y exercer une activité commerciale".

Si j'ai bien compris, je ne peux pas exercer mon activité dans le logement. Est-ce bien cela ?
Il y a-il un moyen (légal bien sûr !) pour que je puisse tout de même exercer dans ce logement ?

Merci par avance de votre réponse.
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Re: Exercer son activité en logement locatif

Message par Workiboy » 21 nov. 2017, 16:32

Votre bail interdit l'exercice d'une activité commerciale. Mais il ne semble interdire ni une activité libérale, ni artisanale ...
A confirmer, mais une activité de couturière créative me semble pouvoir relever de l'un de ces 2 volets.

En revanche vous ne pourrez pas accueillir des clients à longueur de journée chez vous.
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Re: Exercer son activité en logement locatif

Message par kasi » 22 nov. 2017, 13:43

Bonjour Workiboy,

Merci pour votre réponse !
Savez-vous quel organisme peut me confirmer le type d'activité de couturière créative ?

Mes clients ne viendront pas dans le logement. Je projette vendre par internet.
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Re: Exercer son activité en logement locatif

Message par Workiboy » 22 nov. 2017, 13:52

Dès lors que vous ne réceptionnez pas de clientèle chez vous et que vous ne commercialisez que les articles que vous transformez et produisez vous-même, vous êtes clairement sous le statut d'artisan et non de marchand.

Vous pouvez en obtenir confirmation si vous le souhaitez auprès de la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat) de l'Essonne https://www.cma-essonne.fr.
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Re: Exercer son activité en logement locatif

Message par P.R.O » 22 nov. 2017, 16:19

Pensez également aux pépinières d'entreprises !
N'hésitez pas à aller sur le site : http://www.pepinieresreseauouest.fr/
Ce site regroupe 15 structures d'accueil, qui permettent aux créateurs d'entreprises ou porteurs de projets d'être accompagné dans des conditions idéales pour démarrer une activité avec la possibilité de louer des bureaux à des prix très attractifs et bien d'autres avantages ! :)
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Re: Exercer son activité en logement locatif

Message par kasi » 23 nov. 2017, 13:21

Bonjour,

@Workiboy : J'ai contacté la CMA de l'Essonne et ils m'ont confirmer que l'activité de couturière créative est bien une activité artisanale.
Du coup, je peux bien exercer chez moi. Par contre, est ce que je dois en informer comme même mon propriétaire ?

@P.R.O : Merci pour l'info !
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Re: Exercer son activité en logement locatif

Message par Workiboy » 23 nov. 2017, 15:37

Il n'est pas nécessaire d'en informer le propriétaire dès lors que vous ne contrevenez pas à l'une des clauses du bail.
Pensez quand même à le relire attentivement pour en être certaine :)
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Re: Exercer son activité en logement locatif

Message par kasi » 24 nov. 2017, 13:47

@Workiboy : Ok d'accord. Oui je vais relire pour être sûre. Merci !
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