problème auto entrepreneur "éditeur" et statut de militaire

Forum d'aide pour l'auto-entrepreneur, inscription, formalités, questions et réponses sur les problèmes des auto entrepreneur. Devenir auto entrepreneur facilement...
Olivier29
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 2
Inscription : 13 janv. 2018, 08:47

problème auto entrepreneur "éditeur" et statut de militaire

Message par Olivier29 » 13 janv. 2018, 09:04

Bonjour

J'avais pur projet de devenir auto-entrepreneur "éditeur" pour publier les livres dont je suis auteur.
Jusque là co-auteur avec un ami qui est éditeur professionnel, je ne m'étais pas posé de question: ma passion de l'histoire prenant le dessus, je fais cela bénévolement.
Hors je viens d'écrire mon premier livre seul et je souhaitais l'éditer à mon compte, lorsque je me suis rendu compte que mon statut de militaire m'interdisait d'être auto-entrepreneur!!!

Ma mère se propose alors de m'éditer sous statut d'auto-entrepreneur.

Mes questions:

- Ma mère est retraitée et touche juste l' ASPA. Cela ne lui sera pas préjudiciable de monter son auto-entreprise?

- Je ne veux pas qu'elle paye de taxes... sur la vente des livres. Est il possible qu'elle me reverse l'intégralité des bénéfices (que je déclarerai de mon côté en BNC, bénéfice non commerciaux) et qu'elle déclare 0€ trimestriellement sur son auto-entreprise?

Merci

Olivier
0 x



Avatar de l’utilisateur
Workiboy
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 455
Inscription : 14 juin 2017, 15:23
Localisation : Paris
x 23
x 36
Contact :

Re: problème auto entrepreneur "éditeur" et statut de militaire

Message par Workiboy » 13 janv. 2018, 21:18

Bonjour Olivier

Il existe des dérogations au principe d'interdiction du cumul d'activité à titre accessoire des militaires (quel que soit le statut choisi, auto-entrepreneur ou autre).
Le décret 2008-999 prévoit en particulier la possibilité d'exercer :
3° Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privés ;
4° Enseignements ou formations ;

L'écriture de livres peut sans doute s'inscrire dans l'un ou l'autre en argumentant un peu.

Vous avez tout intérêt à tenter le coup et demander un cumul d'activité à titre accessoire. En l'absence de réponse dans les 2 mois, elle est réputée positive :D
0 x
Administrateur du Forum des Entrepreneurs

Olivier29
Membre débutant
Membre débutant
Messages : 2
Inscription : 13 janv. 2018, 08:47

Re: problème auto entrepreneur "éditeur" et statut de militaire

Message par Olivier29 » 14 janv. 2018, 09:05

bonjour

Merci de votre réponse.
J'ai fait la demande de cumul d'activité mais la réponse a été négative.
J'ai eu au téléphone la personne qui s’occupait de ça et qui m'a répondu que le statut d'auto entrepreneur n'était pas ouvert aux militaires et que au final, très peut de cumules d'activités étaient réellement accordés.

En fait, j'ai le droit d'écrire et de propriété intellectuelle mais pas le droit de diffuser moi même les ouvrages.

D’où ma question de me faire éditer par un proche mais sans lui causer de tracasseries...

Olivier
0 x

Avatar de l’utilisateur
Workiboy
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 455
Inscription : 14 juin 2017, 15:23
Localisation : Paris
x 23
x 36
Contact :

Re: problème auto entrepreneur "éditeur" et statut de militaire

Message par Workiboy » 14 janv. 2018, 18:29

L'autoentrepreneur est celui qui a les tracas : c'est lui qui paie les cotisations et qui signe les contrats avec les tiers.
Ca me semble compliqué de confier cette tâche à une personne qui ne souhaite pas s'impliquer dans la gestion.
Par ailleurs l'autoentrepreneur paie ses cotisations sur 100% du chiffre d'affaires qu'il dégage. Il n'est pas possible de déduire les dépenses (et dans votre cas la rétrocession des droits).

Avez-vous regardé du côté des maisons d'édition traditionnelle ou des éditeurs online (ex : http://jepubliemonlivre.chapitre.com) ?
0 x
Administrateur du Forum des Entrepreneurs

Répondre