Maintien au régime AE/ME (nouvelles dispositions 2018)

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Tomas466
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Maintien au régime AE/ME (nouvelles dispositions 2018)

Message par Tomas466 » 23 janv. 2018, 15:23

J'étais en pleines démarches pour basculer au régime réel du fait d'un dépassement conséquent de CA en 2017 quand je tombe sur des informations juridiques ayant l'air particulièrement étayées tout en restant accessibles :

http://www.araplgrandouest.org/adherents.php puis lien sur "ARAPL Infos" de Décembre 2017 en pdf

(ce qui est décrit est valable pour les professions libérales mais l'équivalent existe pour les autres activités)

Deux changements fondamentaux à mes yeux :

- le fait de savoir si on bénéficie ou pas du régime micro pour l'année N (en intégralité, du 1er janvier au 31 décembre) ne dépend plus que des CA réalisés en N-1 et N-2 : c'est plus simple et plus rassurant
- le dépassement des plafonds désormais fixés à 70 ou 170 k€ annuels ne s'évalue plus sur un an mais sur deux années consécutives : il faut donc deux années de suite au-delà des seuils pour être obligé de quitter le régime ME et basculer dans un régime réel l'année suivante

Je suis dans cette dernière situation : CA inférieur à 70 k€ en 2016 mais supérieur en 2017. Selon l'interprétation faite je devrais donc pouvoir rester ME. Urssaf et fisc n'ont pas encore de réponse et me proposent de les recontacter le temps que les notes d'interprétation leur parviennent. L'AFE semble valider cette approche : https://www.afecreation.fr/pid10550/les ... sions.html

Je vous tiens au courant de la suite. En étant un peu habile dans la gestion de ses encaissements on peut donc rester ME indéfiniment si c'est souhaité : une année forte, une année sous les 70/170, et ainsi de suite, et ça tient.
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Re: Maintien au régime AE/ME (nouvelles dispositions 2018)

Message par Workiboy » 23 janv. 2018, 16:06

Merci pour cette information.
Effectivement le lissage des seuils est une excellente nouvelle et permet de ne pas sortir du régime suite à une bonne surprise ponctuelle.
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