sortie forcée du régime micro entrepreneur et recréation du regime

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Federer
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sortie forcée du régime micro entrepreneur et recréation du regime

Message par Federer » 19 févr. 2018, 00:34

bonjour à tous

je me présente, Stéphane, 39 ans, entrepreneur dans le web

le but de ce post c'est de savoir dans quelle mesure je peux recréer un statut d'entrepreneur

et ici j'essaie de vous expliquer simplement la situation

- je n'ai pas déclaré de recettes depuis 2 ans, depuis janvier 2016 (je vous passe les détails de ma vie personnelle, grave problème de maladie )
- j'ai recu un courrier avec pour annonce, une sortie eventuelle du regime micro entrepreneur pour absence de recettes
- en septembre, j'ai intégré une coopérative dans le web
- je souhaiterai lancer une activité de soins a la personne (je suis praticien Reiki et masseur)

Je crois que suite à la sortie forcée,
- je dois attendre un délai de 2 ans si je voulais recréer une auto-entreprise dans le même domaine d’activité
- et si je créé dans un nouveau domaine d'activité, je peux le faire tout de suite

est ce que vous confirmez?

en vous remerciant...

Stéphane
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ofaye
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Re: sortie forcée du régime micro entrepreneur et recréation du regime

Message par ofaye » 20 févr. 2018, 17:51

Alors OFFICIEUSEMENT, le délai de carence n'existe plus. avant, il fallait respecter un délai de carence constitué de l'année en cours + une année civile complète pour ré-ouvrir une micro entreprise avec le même code APE que celle fermée. On avait la possibilité de créer une nouvelle micro pour une activité n'ayant pas le même code APE que celle fermée.
OFFICIEUSEMENT parce qu'il n'y a aucun texte où il est mentionné cette suppression du délai de carence même si on affirme ça et là que les organismes concernés (les CFE) n'en prennent plus compte.
Je vous conseille à toutes fins utiles de vous renseigner auprès de l'URSSAF
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Sifi
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Re: sortie forcée du régime micro entrepreneur et recréation du regime

Message par Sifi » 21 févr. 2018, 09:58

Bonjour Stéphane,

Je confirme les dires de Ofaye, ce délai de carence / obligation de changer de code APE ne sont plus exigés par le RSI, donc par les CFE. Vous pouvez par conséquent vous réimmatriculer sans délais.

En revanche, assurez-vous d'avoir bien radié votre ancienne inscription auprès du CFE compétent de l'époque afin de ne pas créer de doublon auprès dudit CFE mais surtout des organismes tels que le RSI ou l'URSSAF.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

Bonne continuation !
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Federer
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Re: sortie forcée du régime micro entrepreneur et recréation du regime

Message par Federer » 15 mars 2018, 16:24

ofaye a écrit :
20 févr. 2018, 17:51
Alors OFFICIEUSEMENT, le délai de carence n'existe plus. avant, ...
Je vous conseille à toutes fins utiles de vous renseigner auprès de l'URSSAF
Merci ofaye pour ton aide

j'ai appelé le service en question de l'urssaf
la dame était incapable de m'aider, gentille et désolée
elle m'a dit d'écrire a l'ursaff

bref, je suis un peu perdu

en tout cas, d'apres toi, on peut reprendre un regime d'autoentrepreneur OFFICIEUSELENT quand on veut, c'est déjà ca
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Federer
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Re: sortie forcée du régime micro entrepreneur et recréation du regime

Message par Federer » 15 mars 2018, 17:11

Sifi a écrit :
21 févr. 2018, 09:58
Bonjour Stéphane,

....

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

Bonne continuation !
Merci à toutes les deux pour vos précieux conseils

je viens d'avoir une personne plus compétente de l'ursaff, et elle m'a dit que j'etais pas encore radié
et j'ai réussi à cotiser pour un mois

par contre, j'ai d'autres questions à poser par rapport a cela, et dans un souci de clarté je vais faire un autre post

bonne soirée
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