GL service les probleme!

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Workiboy
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Re: GL service les probleme!

Message par Workiboy » 24 avr. 2018, 14:23

L'activité principale de l'entreprise est une notion très peu scientifique et très peu contraignante !
Vous la déclarez lors de l'immatriculation de l'entreprise. A ce moment, vous ne savez pas encore de quoi demain sera fait, et quels clients vous demanderont quelles prestations.
Elle permet à l'INSEE de vous attribuer un code d'activité (code NAF), qui est un code statistique. Il ne vous interdit rien et ne vous oblige en rien.

Elle permet de définir la convention collective dont dépendent vos salariés. Dans votre cas, c'est hors sujet.

Elle permet aux assureurs de gérer leur risque. Dans votre cas, votre assureur vous a dit non, mais vous devriez continuer à chercher car avec votre diplôme et votre expérience, vous devriez finir par trouver un assureur qui accepte la décénale.

Elle permet aux banquiers de comprendre à peu près ce que vous faites quand vous allez leur demander un prêt. Mais au final ils prendront une autre garantie (sur vos biens personnels ou votre matériel). Donc ils s'intéressent peu à la réalité de votre activité principale.

Et c'est à peu près tout.....

Est-ce que vous avez le droit de faire des travaux électriques chez un client ?
Oui vous avez le droit.
Non vous n'êtes pas assuré en cas de sinistre.
Et non, vous n'avez pas le droit d'induire le client en erreur en lui indiquant que vous êtes artisan électricien enregistré à la chambre des métiers et de l'artisanat (à moins que ce ne soit le cas).

Au final c'est une question de gestion du risque, risque pris par le client, et risque pris par vous.
Mais pas une interdiction légale de travailler.
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