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Problème création micro-entreprise

Publié : 29 janv. 2019, 11:18
par Elsa
Bonjour
Il y a quelques jours, j'ai créé ma micro-entreprise sur guichet-entreprises.fr. Mon dossier y a atteint l'étape finale.
(Le CCI m'avait précisé par mail que mon activité d'apporteur d'affaires est de nature commerciale).
Je viens de recevoir de la part du Greffe du Tribunal de Commerce le mail suivant:
________
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la liste des pièces manquantes du dossier.
Vous pouvez adresser les pièces réclamées par courrier ou les déposer au greffe
accompagnés des frais de rejets. :shock:
Pour procéder à la régularisation de ce dossier d'inscription, vous voudrez bien nous fournir les renseignements ou pièces
manquants suivants :
. Veuillez nous adresser l'attestation d'inscription à l'INSEE pour votre activité d'apporteur d'affaires
. Veuillez nous adresser un paiement de 50,26 euros en paiement du coût de votre formalité
A défaut de régularisation dans un délai de 15 jours à compter de la présente, nous serons dans l'obligation de prendre
une décision de refus d'inscription.
_________

Les formalités de création s'avèrent plus compliquée que ce que je pensais.
-Comment obtenir cette attestation INSEE?
-Les frais de 50,26 euros m'étonnent
-Sur infogreffe, mon dossier est enregistré sous mon nom de naissance alors que j'ai bien précisé que ma micro-entreprise était sous mon nom d'usage.
Je suis désespérée.
Que faire?

Re: Problème création micro-entreprise

Publié : 29 janv. 2019, 15:22
par speedformalis
Bonjour Elsa,

En effet d'après votre post il y a un soucis au niveau du greffe.

Votre activité est commerciale, en conséquence la déclaration de votre micro-entreprise entraîne donc votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.

Le micro-entrepreneur, comme tout entrepreneur, est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'Insee et obtient un numéro Siren (numéro d'identification de l'entreprise) et un code APE (activité principale de l'entreprise).

L'immatriculation de la micro-entreprise est gratuite.

Suite à la déclaration de votre début d'activité, vous recevrez par courrier de l'INSEE votre numéro SIREN.
Votre activité étant commerciale, vous devez demander votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans le mois précédant le début de votre activité ou au plus tard dans les 15 jours suivant cette date. Pour effectuer cette démarche, vous pouvez faire votre déclaration soit :
- par voie électronique en ligne (Infogreffe)
- par dépôt de votre dossier au greffe, dans ce cas n'oubliez pas de signer en original le formulaire spécifique et de joindre vos pièces justificatives.

Aussi, je pense qu'il y a eut confusion sur votre dossier au greffe dont vous dépendez. Je vous conseille donc d'attendre de recevoir votre numéro SIREN de l'INSEE et de vous rendre directement auprès du greffe du TRibunal de Commerce dont vous dépendez pour finaliser votre immatriculation au RCS.

Tenez moi au courant,

Bonne journée

Sandy

Re: Problème création micro-entreprise

Publié : 29 janv. 2019, 15:52
par Elsa
Merci pour ta réponse Sandy :)
Je vais suivre tes conseils.
J'ai également envoyé un mail détaillé a tous les centres concernés (Le Greffe, la CCI et l'INSEE dont dépend mon département).
Je te tiens au courant.

Elsa

Re: Problème création micro-entreprise

Publié : 31 janv. 2019, 19:09
par Elsa
Le Greffe a répondu a mon mail.
Les 50,26 euros ne sont pas des frais de rejet mais de frais liés a mon option EIRL.
Le terme "frais de rejet" avait pourtant bien été employé mais
Il doit s'agir d'une somme moins importante que ce que je pensais.
J'espere bientot recevoir le document de l'INSEE car apparemment
je n'ai que 15 jours pour le transmettre.

Re: Problème création micro-entreprise

Publié : 01 févr. 2019, 14:46
par speedformalis
En effet, si vous aviez souscrit à l'option EIRL tout s'explique !
En espérant que vous receviez rapidement votre fiche INSEE.
Bonne journée

Re: Problème création micro-entreprise

Publié : 25 août 2019, 20:47
par Elsa
Bonjour,
Je reviens donner quelques nouvelles.
J'ai du résoudre de multiples obstacles par l'envoie de plusieurs emails et d’échanges téléphoniques.

-Pour en revenir au problème des 52,26 euros mentionné dans mes précédents messages, j'ai finalement reçu un chèque d'un montant de 50,26 euros de la part de la Greffe du Tribunal de Commerce.
Je leur ai écrit afin d'obtenir des précisions sur ce chèque car l'explication dans la lettre type qui l'accompagnait était ambiguë: "En règlement de votre facture visée en référence".
Je n'ai jamais obtenu de réponse. S'agissait-il d'un remboursement? J'ai fini par simplement encaisser le chèque.
Ensuite..
-J'ai créé un compte sur le site des impôts. Ne recevant pas le code de validation pour valider la création de mon compte, je les ai contacté.
J'ai appris qu'ils m'avaient attribué une adresse se trouvant dans une ville ou je n'ai jamais mis les pieds. J'ai du me rendre sur place pour que cela soit rectifié.

Sur le site de l'URSSAF, j'ai constaté que l'on m'avait attribué un mauvais SIRET et que le prélèvement libératoire auquel j'avais souscrit n'avait pas été pris en compte. Je leur ai envoyé le formulaire de déclaration de début d'activité en version électronique pour prouver que j'avais bien opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, le site de l'URSSAF ne fonctionnant pas, j'ai du envoyer le règlement correspondant à ma déclaration trimestrielle par courrier (LRAR bien entendu).
Voila mon petit retour d’expérience en tant que nouveau micro-entrepreneur :)

Re: Problème création micro-entreprise

Publié : 30 avr. 2021, 15:06
par marccharpentier
Bonjour je vous propose de vous apporter une aide bénévole à ma manière pour l'étude de la réussite de votre projet. Je me forme actuellement dans le domaine de l'ésotérisme ( pour ne pas dire non scientifique) basé sur des méthodes traditionnelles, et je souhaite étudier in situ si cela peut apporter une plus value dans la réussite d'un projet entrepreneurial. Bien entendu tout cela sera entièrement gratuit. Si cela vous intéresse faites le moi savoir et je vous donnerai mon mail. Ceci est une offre sérieuse.

Re: Problème création micro-entreprise

Publié : 05 mai 2021, 12:30
par Bozinger
Avec Guichet Entreprises Votre dossier part tout de suite aux oubliettes, depuis que vous déposez votre dossier c'est silence radio, le greffe du tribunal de commerce ne bouge pas un doigt et ils vous mène en bateau. Bref, vous pouvez rester un ou deux mois pour rien, et à la fin le site Inpi du Guichet entreprise vient de m'appeler au téléphone pour me dire qu'il faut finaliser le dossier, alors j'ai payé, j'ai joint tous les documents et j'ai reçu la preuse du paiement, par contre Guichet entreprise n'est pas capable de me rappeler ni de m'envoyer un mail pour me dire de finaliser le dossier. Comme ça, on attends un mois et après une réclamation sur le site Inpi on m'appelle enfin au téléphone pour m'expliquer tout ça, c'est aberrant !