Erreur APE/ Profession libérale non réglementée renvoyée vers l'artisanat???

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Chattawak
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Erreur APE/ Profession libérale non réglementée renvoyée vers l'artisanat???

Message par Chattawak » 30 avr. 2019, 22:54

Bonjour !!!
Je cherche des conseils.....

Je me suis déclaré auto-entrepreneuse et viens de recevoir mon numéro de siret. Quelle ne fut pas ma suuuuurrrpriiiseeee quand j'ai vu qu'ils m'ont attribué le code APE 8219Z qui correspond à une activité artisanale.

Je travaille pour l'instant pour une maison d'édition et vais faire principalement de la correction/ mise en page (toutes les étapes jusqu'à l'envoi à l'imprimeur enfait), parfois des couvertures et des affiches (graphiste exé).

Pour pouvoir avoir le statut "libéral", j'avais indiqué l'activité de "correcteur indépendant" et ils m'ont rebasculé vers ce fameux code 8219Z qui apparemment correspond plus à du secrétariat et qui est considéré comme artisanal.

J'ai appelé l'URSSAF directement et suis tombée sur une personne qui m'a dit que suite à la réforme 2018 sur les activités libérales non réglementées, les personnes en dépendant sont automatiquement redirigées en activités soit "artisanales" soit "commerciales"... Lorsque je lui ai indiqué que pour une activité artisanale il fallait en plus faire un stage de 300 euros elle m'a dit que, ducoup, non, dans mon cas.... Je suis un peu perplexe.... et j'ai un peu peur de recevoir un courrier m'invitant à un super stage dans quelques semaines! D'autant que je commence mon activité la semaine prochaine.

Avez-vous entendu parlé de ça??? Avez-vous plus d'info sur ces histoires?
En gros selon la personne de l'URSSAF, soit on est en profession libérale réglementée (liste très restrictive...) soit artisanal soit commercial. Je ne trouve pas d'infos sur ça sur internet....

Je vous remercie d'avance !!! Un peu en panique, avec ces histoires.
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Re: Erreur APE/ Profession libérale non réglementée renvoyée vers l'artisanat???

Message par Workiboy » 01 mai 2019, 10:09

Il n'y a malheureusement pas de règle claire en la matière.
Cela dépend de l'URSSAF, du CFE, de la personne au sein de ces structures sur lesquelles vous tombez.

La seule règle limpide, c'est celle de l'activité commerciale. C'est la raison pour laquelle beaucoup d'entrepreneurs essaient de relever uniquement du greffe du tribunal de commerce et s'enfuir le plus loin possible des CMA.

Dans votre cas, gardez une trace de vos échanges avec l'URSSAF pour pouvoir les sortir si un jour la CMA vous contacte.
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