Bonjour je suis en train de prévoir d'ouvrir une micro entreprise mais j'ai deux questions ou je ne trouve pas de réponse précise je m'explique
- un futur fournisseur me demande un numéro de tva intra-communautaire mais je ne travaillerais pas avec la tva, comment faire en sachant qu'il sera un de mes plus gros fournisseurs donc important de pouvoir travailler avec lui (il est en UE)
- on me demande de choisir dans le document de déclaration d'activité en ligne une mutuelle mais j'en ai déjà une qui n'est pas dans les choix comment faire ?
Merci de votre aide
Petits renseignements
- Emilie de Debitoor
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Re: Petits renseignements
Bonjour Meca77,
Ravie d’apprendre que vous vous lancez dans l'entrepreneuriat et que vous avez choisi le statut de micro-entreprise, qui reste le plus simple et le moins contraignant.
Je peux vous apporter quelques éléments de réponse en ce qui concerne le numéro de TVA intracommunautaire.
Comme vous l’avez compris, il n’est pas forcément obligatoire pour les micro-entreprises - qui sont donc assujetties à la TVA mais non redevables - d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Contrairement aux entreprises assujetties à la TVA et redevables, l’attribution du numéro intracommunautaire ne se fait donc pas automatiquement.
Cependant, lorsqu'un assujetti non redevable de la TVA achète des prestations de services à une autre entreprise de l’UE, l’obtention de ce numéro est nécessaire et est à effectuer auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont votre entreprise relève.
Il n’y a pas de quoi s’inquiéter car l’obtention de ce numéro n’affectera pas votre franchise en base de TVA !
Il est également important de savoir que si le montant de vos acquisitions dépasse 10 000 euros par an, ces acquisitions de biens ou services que vous avez faites auprès d’un fournisseur de l’UE deviennent taxables en France.
Je vous souhaite bon courage et bonne continuation dans votre aventure !
Ravie d’apprendre que vous vous lancez dans l'entrepreneuriat et que vous avez choisi le statut de micro-entreprise, qui reste le plus simple et le moins contraignant.
Je peux vous apporter quelques éléments de réponse en ce qui concerne le numéro de TVA intracommunautaire.
Comme vous l’avez compris, il n’est pas forcément obligatoire pour les micro-entreprises - qui sont donc assujetties à la TVA mais non redevables - d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Contrairement aux entreprises assujetties à la TVA et redevables, l’attribution du numéro intracommunautaire ne se fait donc pas automatiquement.
Cependant, lorsqu'un assujetti non redevable de la TVA achète des prestations de services à une autre entreprise de l’UE, l’obtention de ce numéro est nécessaire et est à effectuer auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont votre entreprise relève.
Il n’y a pas de quoi s’inquiéter car l’obtention de ce numéro n’affectera pas votre franchise en base de TVA !
Il est également important de savoir que si le montant de vos acquisitions dépasse 10 000 euros par an, ces acquisitions de biens ou services que vous avez faites auprès d’un fournisseur de l’UE deviennent taxables en France.
Je vous souhaite bon courage et bonne continuation dans votre aventure !
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Emilie de Debitoor, logiciel de facturation
Re: Petits renseignements
Merci de votre réponse et de votre explications complète sur ce numéro intra
Êtes vous sûr que si je demande d'avoir ce numéro ça ne m'enlevera pas la franchise de tva car je n'ai pas envie de devoir travailler avec la tva je ne suis pas au point à se niveau et j'ai ni l'envie de faire des erreurs dans les déclarations CA et TVA ni les moyens de payer un comptable pour cela
Merci
Êtes vous sûr que si je demande d'avoir ce numéro ça ne m'enlevera pas la franchise de tva car je n'ai pas envie de devoir travailler avec la tva je ne suis pas au point à se niveau et j'ai ni l'envie de faire des erreurs dans les déclarations CA et TVA ni les moyens de payer un comptable pour cela
Merci
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- Emilie de Debitoor
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Re: Petits renseignements
Bonjour Meca77,
Normalement, je pense que l’obtention du numéro de TVA intracommunautaire n’affectera pas votre franchise en base de la TVA. Je vous conseille de vous adresser au service des impôts des entreprises (SIE) si vous souhaitez en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Cependant, si le montant de vos acquisitions de biens auprès de vos fournisseurs établis dans d’autres pays de l’Union Européenne n’excède pas 10 000 euros, vous pouvez très bien ne pas obtenir de numéro de TVA intracommunautaire car vous êtes éligible pour bénéficier du régime dérogatoire de la TVA.
J’ai d’ailleurs écrit un article au sujet du numéro de TVA intracommunautaire qui pourra vous être utile pour bien comprendre les situations dans lesquelles il est obligatoire : https://debitoor.fr/termes-comptables/n ... munautaire
Je vous souhaite bon courage pour la suite !
Normalement, je pense que l’obtention du numéro de TVA intracommunautaire n’affectera pas votre franchise en base de la TVA. Je vous conseille de vous adresser au service des impôts des entreprises (SIE) si vous souhaitez en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Cependant, si le montant de vos acquisitions de biens auprès de vos fournisseurs établis dans d’autres pays de l’Union Européenne n’excède pas 10 000 euros, vous pouvez très bien ne pas obtenir de numéro de TVA intracommunautaire car vous êtes éligible pour bénéficier du régime dérogatoire de la TVA.
J’ai d’ailleurs écrit un article au sujet du numéro de TVA intracommunautaire qui pourra vous être utile pour bien comprendre les situations dans lesquelles il est obligatoire : https://debitoor.fr/termes-comptables/n ... munautaire
Je vous souhaite bon courage pour la suite !
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Emilie de Debitoor, logiciel de facturation