UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

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UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par François » 28 sept. 2012, 13:02

Bonjour,

Jusqu'au mois dernier le document de référence sur lequel il fallait s'appuyer pour bien comprendre le mécanisme de cumul de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) et la rémunération en tant que créateur/repreneur d'entreprise était l'accord UNEDIC de 2009. Cette circulaire n'existe plus, mais les principes de l'accord n'ont pas changé.

Les futurs gérants de sociétés, chefs d'entreprise individuelle ou auto-entrepreneurs trouveront toutes les explications et calculs sur cette page du nouveau site de l'UNEDIC: Cumul ARE-création d'entreprise.
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par Julien » 28 sept. 2012, 14:01

Merci pour le partage ;)
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par Besoind'infos » 03 nov. 2012, 12:52

Bonjour,

Je vais me permettre une question technique à laquelle Pôle Emploi ne me donne pas de réponses cohérentes.

Un CA de 0 déclaré au RSI ou à l'URSSAF pour un mois donné a t'il valeur de rémunétation pour le cumul avec l'ARE puisque ne générant pas le calcul de jours non indemnisables ?
Autrement dit une rémunération de 0 en tant que CA nul est t'il considéré comme un cumul avec l'ARE et donc décompté des 15 mois de cumul accordé ?

Merci par avance de bien vouloir éclairer ma lanterne à ce sujet.
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par François » 03 nov. 2012, 13:21

Bonjour,

Ce qui compte - pour l'ARE - ce sont vos déclarations mensuelles à Pôle Emploi.

Si vous déclarez 0 € de revenu (que ce soit vis-à-vis de votre entreprise ou de tout travail salarié) vous touchez l'intégralité de vos allocations mensuelles prévues et cela déduit d'autant le nombre de mensualités restantes.

Si vous déclarez des revenus, ceux-ci viendront en déduction de vos allocations (selon calcul défini dans le lien que j'ai donné plus haut) et prolongeront la durée totale d'indemnisation (dans la limite de 15 mois pour les moins de 50 ans, sans limite pour les plus âgés).

Est-ce que ça répond à vos interrogations ?
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par Besoind'infos » 03 nov. 2012, 13:58

Il semble qu'en effet c'est ce que voudrait expliquer les documents de l'UNEDIC. Vous apprécierez le "il semble" car dans les faits ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
Pôle Emploi décompte bel et bien des périodes de cumul avec l'ARE pour les activités non salariées et ce même si vous déclarez lors de votre actualisation mensuelle 0 de rémunération parce que 0 de CA.
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par François » 03 nov. 2012, 14:09

Besoind'infos a écrit : Pôle Emploi décompte bel et bien des périodes de cumul avec l'ARE pour les activités non salariées et ce même si vous déclarez lors de votre actualisation mensuelle 0 de rémunération parce que 0 de CA.
Je ne comprend pas où vous voulez en venir.

Si vous déclarez 0 €, vous touchez 1 mois d'ARE et ce mois vient en déduction des mois restants, non ?

C'est d'ailleurs la même chose pour un salarié comme pour un non salarié. La différence étant effectivement qu'un créateur d'entreprise se voit d'office appliquer une durée limite de 15 mois, alors que le non créateur d'entreprise conserve la totalité de ses droits. C'est peut-être sur ce point que vous n'êtes pas d'accord avec l'UNEDIC ?
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par Besoind'infos » 03 nov. 2012, 14:36

Non le cumul ARE et rémunération que ce soit pour un emploi salarié ou non salarié est possible sur une durée totale de 15 mois.
Lorsque vous déclarez une activité salariée dont la rémunération est > à 0€, vous obtenez un cumul avec l'ARE.
En tant qu'Auto-entrepreneur, que vous déclariez 0 ou autre montant de rémunération, c'est considéré comme rémunération valable pour cumul ARE possible.
A savoir que, si avant de prendre le statut d'Auto-entrepreneur, vous avez déjà déclaré des périodes d'activité salariée donc des cumuls ARE et rémunération salariée, ces périodes sont imputées sur le cumul possible avec le cumul d'un emploi non salarié.
Pour exemple :
9 périodes d'activités salariés occasionnelles ont générées 9 cumuls ARE et rémunération
Si on prend le statut Auto-entrepreneur par la suite, on n'a le droit qu'à 6 mois de cumuls ARE et rémunération et ce que l'on déclare 0 ou plus en fonction de son CA.
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Tomas466
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par Tomas466 » 03 nov. 2012, 14:46

Nos messages se croisent...

Effectivement, il semble que, lorsqu'on n'est pas créateur d'entreprise, Pôle Emploi fonctionne de la façon suivante :

- aucune activité rémunérée dans un mois civil concerné : paiement de l'ARE intégrale sans décompte d'un mois sur les 15
- une activité réduite conforme à la règlementation (moins de 70% de l'ancienne rémunération, etc.) : paiement de l'ARE en complément de la rémunération touchée et avec décompte d'un mois sur les 15

Par contre, dès que le demandeur d'emploi passe en mode "créateur d'entreprise", les mois comptabilisés dans le cumul des 15 décrémentent petit à petit, automatiquement, que le CA déclaré soit nul ou pas.

Il faut donc préciser de ce principe de cumul d'ARE avec une AE pendant 15 mois maxi est loin d'être aussi mécanique qu'il n'y paraît : si le demandeur d'emploi a déjà bénéficié précédemment de la disposition du cumul d'une rémunération réduite+complément d'ARE, les 15 mois seront réduits d'autant.
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par François » 03 nov. 2012, 14:50

Besoind'infos a écrit :Non le cumul ARE et rémunération que ce soit pour un emploi salarié ou non salarié est possible sur une durée totale de 15 mois.
Non. 2 ans pour les moins de 50 ans, 3 ans au-delà: http://vosdroits.service-public.fr/F1447.xhtml
Lorsque vous déclarez une activité salariée dont la rémunération est > à 0€, vous obtenez un cumul avec l'ARE.
En tant qu'Auto-entrepreneur, que vous déclariez 0 ou autre montant de rémunération, c'est considéré comme rémunération valable pour cumul ARE possible.
A savoir que, si avant de prendre le statut d'Auto-entrepreneur, vous avez déjà déclaré des périodes d'activité salariée donc des cumuls ARE et rémunération salariée, ces périodes sont imputées sur le cumul possible avec le cumul d'un emploi non salarié.
Je dois admettre que j'ai du mal à comprendre vos explications. Ceci vient sans doute de ce que vous appelez "cumul".
Pour exemple :
9 périodes d'activités salariés occasionnelles ont générées 9 cumuls ARE et rémunération
Si on prend le statut Auto-entrepreneur par la suite, on n'a le droit qu'à 6 mois de cumuls ARE et rémunération et ce que l'on déclare 0 ou plus en fonction de son CA.
Non. La durée limite n'est pas de 6 mois, mais du nombre de mois restants (toujours dans la limite de 15 mois). S'il restait 12 mois de droits ARE au moment de la création d'entreprise il en reste toujours 12 après.

Edit: je viens de lire les explications de Tomas. Je reviens vers vous lorsque j'aurai épluché les infos plus en détails car c'est vrai qu'il y a un truc qui m'échappe...
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par Tomas466 » 03 nov. 2012, 15:09

Le chapitre 7 du règlement général de l'UNEDIC vous aidera à comprendre. Le législateur a vraisemblablement souhaité proposer aux demandeurs d'emplois qui avaient des propositions d'activités "réduites ou occasionnelles" le maintien des allocations chômage de façon à leur garantir un revenu au moins égal à celui qu'ils auraient touché... s'ils n'avaient pas eu d'activité ! C'était le fameux discours du "je fais mieux de rester à Pôle Emploi plutôt que de travailler 3 jours par mois pour me faire sucrer mes allocs".

De ce que j'en comprends, ce cumul ARE+revenus modestes n'est pas spécifiquement lié au créateur d'entreprise, mais s'applique à tout demandeur d'emploi :

- je travaille un peu tous les mois ou ponctuellement à droite à gauche : je peux cumuler ARE+revenus modestes pendant 15 mois civils max (si moins de 50 ans). Mais ces 15 mois ne sont pas forcément consécutifs, il peut y avoir des "trous".
- un mois donné, je n'ai aucune activité : j'ai l'ARE totale, le plafond des 15 mois ne joue pas.
- un mois donné, j'ai une activité supérieure aux limites du cumul ARE+revenus : je ne touche pas l'ARE en complément.

Par contre, il semble que, une fois une AE créée, les 15 mois (ou le solde) s'égrènent automatiquement.
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par Besoind'infos » 03 nov. 2012, 16:00

Merci Tomas466 pour votre appui dans les explications car il est temps que plus personne ne se fasse avoir par les textes de Pôle Emploi.
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par François » 04 nov. 2012, 12:17

Bonjour,

Me revoilà. J'ai réussi à raccrocher les wagons ;)

Effectivement, la différence essentielle entre un chômeur non créateur d'entreprise et un chômeur créateur d'entreprise (qu'il soit auto-entrepreneur ou gérant, peu importe) est que dans le premier cas la personne peut déclarer des mois sans activité alors que dans le second non. Par principe un chef d'entreprise est en activité. Un auto-entrepreneur est d'ailleurs sensé remplir sa déclaration mensuelle de Pôle Emploi en mentionnant un nombre minimal d'heures. Il touchera l'intégralité de ses ARE s'il n'a eu aucun revenu mais aura effectivement été considéré comme étant en activité ce mois-ci. Pour un salarié, un intérimaire qui continue à pointer à Pôle Emploi ce n'est visiblement pas le cas d'après ce que vous dites et c'est là toute la subtilité.

Ce qui semble logique pour quelqu'un qui est en train de créer son entreprise ne l'est effectivement plus pour quelqu'un qui s'est simplement inscrit en AE afin de déclarer des revenus complémentaires.

Vous avez donc bien raison d'alerter sur ce point. Attention à ça.
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par Besoind'infos » 04 nov. 2012, 13:06

..."Un auto-entrepreneur est d'ailleurs sensé remplir sa déclaration mensuelle de Pôle Emploi en mentionnant un nombre minimal d'heures."...
Avez-vous trouvé des textes Pôle Emploi spécifiant cela ?
Mise à part l'histoire du forfait éventuel dans le cas où l'on ne peut pas déterminer le revenu mensuel à déclarer lors de l'actualisation (hors cela ne s'applique pas aux auto-entrepreneurs puisque dans l'obligation de déclarer des montants correspondants à leurs cotisations sociales), je ne lis nulle part qu'il faut déclarer un nombre minimal d'heures pour un revenu nul dans le cas contraire.
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par François » 04 nov. 2012, 13:24

Besoind'infos a écrit :..."Un auto-entrepreneur est d'ailleurs sensé remplir sa déclaration mensuelle de Pôle Emploi en mentionnant un nombre minimal d'heures."...
Avez-vous trouvé des textes Pôle Emploi spécifiant cela ?
Non, je n'ai pas de document spécifique sur ce sujet. Il y a 3 ans - sur un autre forum - nous avions procédé à une enquête auprès des gens concernés par ce flou artistique des déclarations d'activités des auto-entrepreneurs. Les agences ont depuis cette époque à peu-près uniformisé leurs pratiques: un AE en activité déclare au minimum 1 heure. Pour en indiquer 0 il faut qu'il ait cessé son activité.

Ce sont les informations transmises aux personnes concernées depuis que le régime auto-entrepreneur a été mis en place, et que pourra vous confirmer un appel au 39 49 ou votre conseiller PE.
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par MALYS » 05 nov. 2012, 19:54

Qu'en est-il lorsque l'activité AE a été créée avant la perte de l'emploi. L'allocation au titre de l'emploi perdu est-elle intégrale? (sous réserve que les revenus provenant de la seule activité AE ne dépassent pas 70% de l'ancien salaire brut perdu). Ou les revenus AE sont-ils également déduits de l'ARE?
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par François » 05 nov. 2012, 20:05

Bonjour Malys,

Dans le cas de figure que vous évoquez l'allocation est intégrale, les revenus de l'entreprise n'entrant pas en compte dans le calcul des allocations.

Mais ça c'est la théorie :mrgreen: Car depuis l'existence du régime auto-entrepreneur c'est pratiquement impossible de faire valoir ce droit, compte tenu de la simplicité qu'il y a de créer ce type d'entreprise à n'importe quel moment (donc éventuellement "en préventif", sans activité). Certains y ont réussi en démontrant qu'ils avaient une réelle activité d'indépendant en parallèle de leur emploi salarié, et qu'à ce titre leurs allocations ne devaient pas être amputées (ce qui est logique) mais c'est plutôt rare.

Est-ce que vous êtes dans ce cas de figure ?
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par MALYS » 05 nov. 2012, 20:14

Au chômage depuis plus d'un mois, mais activité AE depuis plus de 2 ans. Cependant cette activité me rapporte très peu, elle me servait plus de petit complément. En effet le cumul intégral n'est que théorie. Au téléphone et à l'accueil sur place, on me dit que les revenus AE seront déduits. Ce qui me paraît donc injuste. Le courrier d'avis de prise que j'ai reçu précise effectivement que je ne dois pas dépasser 70% ... pour percevoir l'allocation, sans préciser si c'est intégral ou partiel. Cela reste flou.
J'ai un rendez-vous d'ici 10 jours pour tirer tout cela au clair. Si on me redit la même chose je leur mettrai devant le nez la convention du 6 mai 2011, article 29. En espérant être dans mon droit ensuite.
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par MALYS » 05 nov. 2012, 20:22

et merci pour votre réponse très rapide François ;)
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par François » 06 nov. 2012, 08:28

Bonjour,
MALYS a écrit : J'ai un rendez-vous d'ici 10 jours pour tirer tout cela au clair. Si on me redit la même chose je leur mettrai devant le nez la convention du 6 mai 2011, article 29. En espérant être dans mon droit ensuite.
Oui, faites ainsi et ne lâchez pas le morceau.

Avant de mettre en avant ce paragraphe vous pouvez aussi jouer de subtilité en demandant si vous avez droit à l'ACCRE. Si le conseiller vous répond que non puisque votre entreprise date de 2 ans, vous pourrez alors dire: "Ah oui, c'est vrai. Mais alors dans ce cas je garde l'intégralité de mes allocations, non ?"

Bonne chance et tenez-nous au courant des résultats de votre entretien.
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par MALYS » 16 nov. 2012, 12:53

Bonjour à tous,

Bonne nouvelle. J'ai enfin obtenu un entretien avec un agent compétent et qui connaît le système. Le cumul de l'ARE est bien INTÉGRAL avec les revenus issus de l'activité A.E., l'activité étant CONSERVÉE (sous réserve de ne pas dépasser le seuil des 70% bien sûr). Je vais pouvoir enfin dormir sur mes 2 oreilles, quel soulagement! Y'a plus qu'à espérer toutefois que les indemnités suivent bien ...
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Tomas466
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par Tomas466 » 16 nov. 2012, 14:30

Pour bien comprendre ce qui vous arrive :

- vous allez pouvoir toucher l'ARE sur la base des droits ouverts lors de votre activité salariée
- Pôle Emploi a calculé/va calculer le SJR puis l'IJ en ne prenant en compte que vos revenus de l'activité salariée
- votre AE continue à exister
- si un mois donné, vous avez des revenus de l'AE, ils seront déduits de l'ARE selon les règles en vigueur (ne pas dépasser 70%, etc.)

C'est bien ça ?
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MALYS
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par MALYS » 16 nov. 2012, 15:29

Bonjour Thomas,

Dans mon cas, mon activité AE a été créée 2 ans avant d'être au chômage. Il s'agit donc d'une activité occasionnelle conservée et non reprise. Dans ce cas l'allocation calculée sur la base de mon ancienne activité salariée est versée intégralement tant que je ne dépasse pas les 70% de mes anciens salaires bruts. Si revenus AE il y a, ils ne seront pas déduits. Les mois où les revenus AE dépassent les 70%, l'ARE n'est pas versée.
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Tomas466
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par Tomas466 » 16 nov. 2012, 18:32

Merci pour les précisions.

"Si revenus AE il y a, ils ne seront pas déduits" -> bizarre, ça va précisément dans le sens inverse de ce qu'on a pu me dire pour mon cas perso =) Mais c'est peut-être parce que je suis créateur d'AE, et non pas que l'AE existait auparavant.
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par MALYS » 16 nov. 2012, 19:16

En effet, en cas de création alors que vous êtes déjà au chômage c'est autre chose, vous reprenez une activité, donc vos revenus seront déduits de vos allocations (presque en totalité)
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Re: UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

Message par François » 17 nov. 2012, 09:27

Bonjour,

Merci Malys pour ce retour !

Effectivement, vous êtes dans la situation d'un commerçant, d'un artisan, qui était en activité depuis longtemps en parallèle d'un poste de salarié et qui se retrouve au chômage du fait de cette activité salariée. Je pense que Pôle Emploi fait la distinction avec les AE qui s'étaient inscrits par "opportunité" quelques semaines ou mois avant d'être licenciés et ceux comme vous.

Attention quand même car tout n'est pas terminé pour autant, car pour toucher vos ARE vous allez devoir justifier de la recherche active d'un emploi tout en poursuivant vos activités d'AE.
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