Toucher l'ARCE et fermer la micro-entreprise 10jours après?!

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Anyway
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Toucher l'ARCE et fermer la micro-entreprise 10jours après?!

Message par Anyway » 21 mai 2017, 22:54

Bonjour,

Si jamais je bénéficie de l’ARCE pour une micro-entreprise, mais que je veux la fermer pour raison X ou Y, y-a-t-il un délai à patienter ou des justificatifs à pouvoir fournir avant de pouvoir le faire au regard de la loi? Ou bien je peux créer une micro-entreprise, toucher l’ARCE et si besoin fermer la micro-entreprise même 10 jours après avoir touché l’ARCE?

Merci
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AelMI
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Re: Toucher l'ARCE et fermer la micro-entreprise 10jours apr

Message par AelMI » 31 mai 2017, 09:47

"En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise.

Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'Arce qui lui a été versée."

Source : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F15252

Bonne chance
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