Location d'un hangar par une SARL

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Yayayann
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Location d'un hangar par une SARL

Message par Yayayann » 08 janv. 2020, 16:39

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant la location d'un hangar à un particulier, par une SARL.

Je vais créer ma SARL, une société de vente d'objets de décoration sur internet. J'ai besoin d'un entrepôt pour stocker ma marchandise, et dans mon village en ZRR j'ai trouvé un agriculteur retraité, qui accepte de me louer une partie d'un hangar qu'il utilisait autrefois pour nourrir ses vaches. Je peux utiliser environ 150 m2.

Une amie commune, dernièrement, m'a mis en garde, m'annonçant qu'il risquait de ne pas vouloir me le louer longtemps, car il devrait enregistrer une activité professionnelle s'il souhaitait louer son hangar à ma société, et si c'était le cas il n'aura pas envie de s'embêter, ce que je peux comprendre.

J'ai recherché sur internet, mais n'ai jusqu'ici pas trouvé la moindre confirmation de ses dires.

Aussi ma question est simple: un particulier peut-il louer son hangar à une société, et sous quel statut?

Des sous-questions me viennent à l'esprit, également:
- si la réponse à la question principale est oui: un simple bail (contrat de location) est suffisant, entre lui (particulier) et ma SARL, n'est-ce pas?
- pour lui, des démarches administratives sont-elles nécessaires pour louer son hangar à ma société?
- le prix de la location ne supporte donc pas la TVA?

Merci d'avance pour vos réponses.

Yann
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Yayayann
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Re: Location d'un hangar par une SARL

Message par Yayayann » 10 janv. 2020, 12:18

Bonjour tomazinio, et merci de ta réponse, qui a éclairé bien des zones d'ombre.

Je me suis documenté sur le bail commercial, cela ne semble pas bien compliqué, le site Ooreka proposant même par l'intermédiaire d'un partenaire, un modèle de contrat de location pour un bail commercial.
Si j'ai bien compris, les points importants sont: le fait que le contrat ne peut porter sur une période inférieure à 9 ans (mais le preneur peut partir au bout de 3-6 ou 9 ans hors exceptions); le contrat doit établir clairement qui a la responsabilité de certaines charges (sachant que pour résumer, le bailleur s'occupe des gros travaux, le preneur des dépenses de fonctionnement courantes liées à l'usage du bâtiment), et le preneur doit indiquer dans le contrat quel sera l'usage du local loué; le bailleur doit simplement déclarer dans sa déclaration de revenus les revenus fonciers issus de cette location (a priori, juste une ligne à remplir); le preneur doit laisser le local dans le même état qu'il l'a trouvé en arrivant (il est actuellement complètement vide, ça facilite les choses :) ). Est-ce que j'ai loupé quelque chose de plus complexe? Car jusqu'ici cela me semble assez simple, ce qui me va parfaitement cela dit! :)
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Yayayann
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Re: Location d'un hangar par une SARL

Message par Yayayann » 15 janv. 2020, 19:02

Merci beaucoup tomazinio! Je vais lire ces documents avec attention.

Bonne soirée!

Yann
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