UNEDIC - Cumul de l'ARE et rémunération d'entreprise

[Besoind'infos]

Merci Tomas466 pour votre appui dans les explications car il est temps que plus personne ne se fasse avoir par les textes de Pôle Emploi.

[François]

Bonjour,

Me revoilà. J'ai réussi à raccrocher les wagons

Effectivement, la différence essentielle entre un chômeur non créateur d'entreprise et un chômeur créateur d'entreprise (qu'il soit auto-entrepreneur ou gérant, peu importe) est que dans le premier cas la personne peut déclarer des mois sans activité alors que dans le second non. Par principe un chef d'entreprise est en activité. Un auto-entrepreneur est d'ailleurs sensé remplir sa déclaration mensuelle de Pôle Emploi en mentionnant un nombre minimal d'heures. Il touchera l'intégralité de ses ARE s'il n'a eu aucun revenu mais aura effectivement été considéré comme étant en activité ce mois-ci. Pour un salarié, un intérimaire qui continue à pointer à Pôle Emploi ce n'est visiblement pas le cas d'après ce que vous dites et c'est là toute la subtilité.

Ce qui semble logique pour quelqu'un qui est en train de créer son entreprise ne l'est effectivement plus pour quelqu'un qui s'est simplement inscrit en AE afin de déclarer des revenus complémentaires.

Vous avez donc bien raison d'alerter sur ce point. Attention à ça.

[Besoind'infos]

..."Un auto-entrepreneur est d'ailleurs sensé remplir sa déclaration mensuelle de Pôle Emploi en mentionnant un nombre minimal d'heures."...
Avez-vous trouvé des textes Pôle Emploi spécifiant cela ?
Mise à part l'histoire du forfait éventuel dans le cas où l'on ne peut pas déterminer le revenu mensuel à déclarer lors de l'actualisation (hors cela ne s'applique pas aux auto-entrepreneurs puisque dans l'obligation de déclarer des montants correspondants à leurs cotisations sociales), je ne lis nulle part qu'il faut déclarer un nombre minimal d'heures pour un revenu nul dans le cas contraire.

[François]

..."Un auto-entrepreneur est d'ailleurs sensé remplir sa déclaration mensuelle de Pôle Emploi en mentionnant un nombre minimal d'heures."...
Avez-vous trouvé des textes Pôle Emploi spécifiant cela ?

Non, je n'ai pas de document spécifique sur ce sujet. Il y a 3 ans - sur un autre forum - nous avions procédé à une enquête auprès des gens concernés par ce flou artistique des déclarations d'activités des auto-entrepreneurs. Les agences ont depuis cette époque à peu-près uniformisé leurs pratiques: un AE en activité déclare au minimum 1 heure. Pour en indiquer 0 il faut qu'il ait cessé son activité.

Ce sont les informations transmises aux personnes concernées depuis que le régime auto-entrepreneur a été mis en place, et que pourra vous confirmer un appel au 39 49 ou votre conseiller PE.

[MALYS]

Qu'en est-il lorsque l'activité AE a été créée avant la perte de l'emploi. L'allocation au titre de l'emploi perdu est-elle intégrale? (sous réserve que les revenus provenant de la seule activité AE ne dépassent pas 70% de l'ancien salaire brut perdu). Ou les revenus AE sont-ils également déduits de l'ARE?

[François]

Bonjour Malys,

Dans le cas de figure que vous évoquez l'allocation est intégrale, les revenus de l'entreprise n'entrant pas en compte dans le calcul des allocations.

Mais ça c'est la théorie Car depuis l'existence du régime auto-entrepreneur c'est pratiquement impossible de faire valoir ce droit, compte tenu de la simplicité qu'il y a de créer ce type d'entreprise à n'importe quel moment (donc éventuellement "en préventif", sans activité). Certains y ont réussi en démontrant qu'ils avaient une réelle activité d'indépendant en parallèle de leur emploi salarié, et qu'à ce titre leurs allocations ne devaient pas être amputées (ce qui est logique) mais c'est plutôt rare.

Est-ce que vous êtes dans ce cas de figure ?

[MALYS]

Au chômage depuis plus d'un mois, mais activité AE depuis plus de 2 ans. Cependant cette activité me rapporte très peu, elle me servait plus de petit complément. En effet le cumul intégral n'est que théorie. Au téléphone et à l'accueil sur place, on me dit que les revenus AE seront déduits. Ce qui me paraît donc injuste. Le courrier d'avis de prise que j'ai reçu précise effectivement que je ne dois pas dépasser 70% ... pour percevoir l'allocation, sans préciser si c'est intégral ou partiel. Cela reste flou.
J'ai un rendez-vous d'ici 10 jours pour tirer tout cela au clair. Si on me redit la même chose je leur mettrai devant le nez la convention du 6 mai 2011, article 29. En espérant être dans mon droit ensuite.

[MALYS]

et merci pour votre réponse très rapide François

[François]

Bonjour,

J'ai un rendez-vous d'ici 10 jours pour tirer tout cela au clair. Si on me redit la même chose je leur mettrai devant le nez la convention du 6 mai 2011, article 29. En espérant être dans mon droit ensuite.

Oui, faites ainsi et ne lâchez pas le morceau.

Avant de mettre en avant ce paragraphe vous pouvez aussi jouer de subtilité en demandant si vous avez droit à l'ACCRE. Si le conseiller vous répond que non puisque votre entreprise date de 2 ans, vous pourrez alors dire: "Ah oui, c'est vrai. Mais alors dans ce cas je garde l'intégralité de mes allocations, non ?"

Bonne chance et tenez-nous au courant des résultats de votre entretien.

[MALYS]

Bonjour à tous,

Bonne nouvelle. J'ai enfin obtenu un entretien avec un agent compétent et qui connaît le système. Le cumul de l'ARE est bien INTÉGRAL avec les revenus issus de l'activité A.E., l'activité étant CONSERVÉE (sous réserve de ne pas dépasser le seuil des 70% bien sûr). Je vais pouvoir enfin dormir sur mes 2 oreilles, quel soulagement! Y'a plus qu'à espérer toutefois que les indemnités suivent bien ...

[Tomas466]

Pour bien comprendre ce qui vous arrive :

- vous allez pouvoir toucher l'ARE sur la base des droits ouverts lors de votre activité salariée
- Pôle Emploi a calculé/va calculer le SJR puis l'IJ en ne prenant en compte que vos revenus de l'activité salariée
- votre AE continue à exister
- si un mois donné, vous avez des revenus de l'AE, ils seront déduits de l'ARE selon les règles en vigueur (ne pas dépasser 70%, etc.)

C'est bien ça ?

[MALYS]

Bonjour Thomas,

Dans mon cas, mon activité AE a été créée 2 ans avant d'être au chômage. Il s'agit donc d'une activité occasionnelle conservée et non reprise. Dans ce cas l'allocation calculée sur la base de mon ancienne activité salariée est versée intégralement tant que je ne dépasse pas les 70% de mes anciens salaires bruts. Si revenus AE il y a, ils ne seront pas déduits. Les mois où les revenus AE dépassent les 70%, l'ARE n'est pas versée.

[Tomas466]

Merci pour les précisions.

"Si revenus AE il y a, ils ne seront pas déduits" -> bizarre, ça va précisément dans le sens inverse de ce qu'on a pu me dire pour mon cas perso =) Mais c'est peut-être parce que je suis créateur d'AE, et non pas que l'AE existait auparavant.

[MALYS]

En effet, en cas de création alors que vous êtes déjà au chômage c'est autre chose, vous reprenez une activité, donc vos revenus seront déduits de vos allocations (presque en totalité)

[François]

Bonjour,

Merci Malys pour ce retour !

Effectivement, vous êtes dans la situation d'un commerçant, d'un artisan, qui était en activité depuis longtemps en parallèle d'un poste de salarié et qui se retrouve au chômage du fait de cette activité salariée. Je pense que Pôle Emploi fait la distinction avec les AE qui s'étaient inscrits par "opportunité" quelques semaines ou mois avant d'être licenciés et ceux comme vous.

Attention quand même car tout n'est pas terminé pour autant, car pour toucher vos ARE vous allez devoir justifier de la recherche active d'un emploi tout en poursuivant vos activités d'AE.

[tbr]

Bonjour,

Je me suis quasi dans la même situation.

Si quelqu'un pouvait m'aider, je lui serais très reconnaissant

autoentrepreneur-interim-puis-ae-chomage-t5651.html

[David38]

Bonjour,
Je rejoint ce fil car j'ai un problème assez proche de ce qui y est débattu.

J'étais autoentrepreneur avant de perdre mon emplois (en février 2013) et pole emploi a commencé a m'indemniser à partir de septembre 2013 (après expiration des préavis et carences).
j'ai réalisé du CA d'autoentrepreneur sur le 1er et 2e trimestre 2013. Je n'en ait pas réalisé sur le 3e trimestre. J'en ai réalisé ensuite en décembre (et aussi ce mois-ci, c'est à dire janvier 2014).

Or pôle emploi a reconnu mon activité conservée (donc l'antériorité de mon statut d'auto-entrepreneur) mais déduit systématiquement tous les mois d'indemnisation dans le crédit des 15 mois de cumul, même si je n'ai fait aucun CA d'autoentrepreneur (je leur déclare mon CA tous les mois).
Donc, ils m'ont déduit 4 mois dans les 15 (septembre-octobre-novembre-decembre) alors que je n'ai fait du CA qu'en décembre...

Est il normal qu'un salariés - autoentrepreneur qui se retrouve au chômage se trouve avec des droits ARE amputés de 9 mois, même si il ne fait pas de chiffre d'affaire, (15 mois au lieu de 24 mois) car il avait auparavant crée une autoentreprise ?

Quelqu'un peut il m'aider a y voir plus clair ?

[Tomas466]

Le délai de 15 mois semble être réservé aux créateurs et repreneurs d'entreprises, ce que vous n'êtes pas : http://www.unedic.org/article/createur- ... ns-revenus

Néanmoins, ce même délai de 15 mois est appliqué aux "activités réduites ou occasionnelles" et Pôle Emploi vous a sans doute classé dans cette rubrique : http://www.unedic.org/article/activite- ... asionnelle

Dans le doute, demandez à rencontrer quelqu'un de Pôle Emploi spécialisé dans les indemnisations (anciennement Assedic) et essayez d'avoir davantage d'informations.

[David38]

Le délai de 15 mois semble être réservé aux créateurs et repreneurs d'entreprises, ce que vous n'êtes pas [lien enlevé pour pouvoir répondre]

Néanmoins, ce même délai de 15 mois est appliqué aux "activités réduites ou occasionnelles" et Pôle Emploi vous a sans doute classé dans cette rubrique : [lien enlevé pour pouvoir répondre]

Dans le doute, demandez à rencontrer quelqu'un de Pôle Emploi spécialisé dans les indemnisations (anciennement Assedic) et essayez d'avoir davantage d'informations.

Je vous remercie pour cette réponse.
j'ai demandé, il y a quelques jours, à rencontrer une personne en charge des allocations (technicien paye) à pole emploi afin de tirer ça au clair.
je n'ai pas eu de rendez vous fixé pour le moment, je vais les relancer.